Le combat continue

La Coalition marocaine contre la peine de mort a appelé, lundi dernier à Rabat, à l'harmonisation du droit marocain et du code pénal avec les dispositions de la nouvelle constitution, qui consacrent le principe du droit à la vie.

Lors d'une conférence de presse tenue à l'occasion de la 9e journée mondiale contre la peine de mort sous le signe «la peine de mort, une punition inhumaine», la Coalition a plaidé pour l'harmonisation des lois avec les dispositions prévues à l'article 20 de la nouvelle constitution relatives «au droit à la vie» et consacrées par les conventions internationales en la matière.

Dans ce contexte, la Coalition a appelé les autorités à «agir de manière positive sur le plan international et dans le cadre des Nations unies, pour surseoir à l'exécution de la peine capitale et voter en faveur des recommandations de l'Assemblée générale, en perspective de la recommandation afférente qui sera présentée en décembre 2012».

La coalition a, en outre, appelé à l'activation des dispositions constitutionnelles, à l'adhésion et à l'approbation de toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme, en premier lieu le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'approbation de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale (CPI).
Elle a également invité les deux chambres du Parlement à présenter des propositions de loi et à mobiliser la majorité politique pour introduire des amendements au code pénal et au code de la justice militaire afin d'annuler dans ces textes toutes les dispositions faisant référence à la peine de mort.

Selon la Coalition, les instances politiques devraient, dans le cadre de leurs programmes électoraux, s'engager à œuvrer pour l'abolition de la peine de mort et l'adhésion du Maroc au concert des nations qui s'opposent à cette peine.
Sur le plan judiciaire, la Coalition a exhorté le parquet général à ne pas requérir la peine de mort dans ses réquisitoires, et les juges à ne pas prononcer cette sentence, comme elle a appelé à s'inspirer de la jurisprudence en matière de protection du droit à la vie.