Le conseil de la ville dans l'impasse

Programmée mercredi dernier, ladite session ne sera pas entamée faute de quorum. A peine une dizaine d'élus auront répondu présents à l'appel. Du coup, la grande salle de la wilaya où se réunit cette assemblée a vite été évacuée. Le président du conseil, Mohamed Sajid, n'a pas été aperçu dans les parages non plus. Rien d'étonnant à ce propos, depuis le temps qu'il ne préside plus les sessions du conseil de la ville, cédant la tâche à son adjoint Ahmed Brija. Cela remonte en fait à la session extraordinaire tenue le 3 octobre dernier, en perspective de laquelle les élus auraient adressé au wali une requête en ce sens. Une session qui avait laissé croire à un déblocage au niveau du conseil, sauf que ce ne sera pas le cas.

Pour cette session d'octobre, comme il a été souligné dans ces mêmes colonnes en début de semaine, il était prévisible que celle-ci ne se déroulera pas. Et ce, en vertu de plusieurs considérations dont, notamment, la non-disponibilité de plusieurs élus. En effet, nous sommes à la veille des élections législatives et les agendas des uns et des autres sont surchargés par rapport à la campagne électorale qui se profile à l'horizon. Dans cette conjoncture particulière, il va sans dire que la session d'octobre du conseil ne se tiendra pas de sitôt. Il va falloir attendre le déroulement des législatives prévu le 25 novembre prochain avant que celle-ci n'ait lieu.

Certains élus estiment que ladite session pourrait se tenir, dans le meilleur des cas, au début du mois de décembre. La raison en est le fait que la session n'a pas été ouverte et que ses travaux n'ont pas été entamés. dans le cas contraire, elle aurait été reportée à une date ne dépassant pas un délai maximal de trois semaines, comme le stipule la Charte communale. Face à ce constat, plusieurs interrogations remontent à la surface. Au-delà des projets pour le Grand Casablanca qui resteront en suspens, il est surtout question du budget pour l'année 2012 qui figure également à l'ordre du jour et qui avoisine 2,4 MMDH. Parler de budget revient à parler du fonctionnement des communes et, principalement, des salaires des fonctionnaires communaux. Estimé à plus de 20 000 personnes, le personnel des communes risquerait de ne plus percevoir de salaire.

«Pour l'instant, les salaires des fonctionnaires sont assurés par le budget 2011, mais au-delà du 31 décembre, la situation risque de devenir problématique, vu qu'il n'y a pas de budget pour l'année 2012, pour la simple
raison qu'il n'a pas été adopté », explique un fonctionnaire communal. Et de préciser : «En principe, la loi permet le déblocage du 1/12 du budget pour le fonctionnement des communes, le temps que soit adopté le budget, assurant ainsi les dépenses sur deux mois environ.» A souligner que les salaires des fonctionnaires se taillent plus de 45% dans le budget annuel, soit près de 1 milliard de DH.

Parallèlement, le fonctionnement des communes peut, lui aussi, être affecté par la paralysie qui caractérise le conseil de la ville. Carburant, fournitures, documents administratifs, etc. pourraient faire l'objet d'une pénurie en cas de scénario catastrophe. Cependant, au niveau du département de l'Intérieur, l'on planche sur la question afin de trouver une formule pour sortir de l'impasse. «Quelle que soit la tournure que prendront les événements au conseil de la ville, les salaires des fonctionnaires entreront dans le cadre des dépenses obligatoires et, donc, seront assurés», nous a confié une source au ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, cette mesure ne concerne pas les gestionnaires délégués de la collecte des ordures. En ce qui concerne les projets essentiels bloqués par la vacance du conseil de la ville, ceux-ci concernent principalement le projet d'exploitation de la ligne du tramway, les projets du grand théâtre et le projet de l'embranchement Sidi Maârouf.

Projet de dissolution ?

Pour certains élus, depuis que le conseil de la ville est dans l'impasse, il serait impératif d'appliquer l'article 25 de la Charte communale. L'article en question stipule que l'autorité de tutelle, à savoir le ministère de l'Intérieur, par voie du wali, assure la gestion de la ville lorsque le conseil est dans l'incapacité de le faire, et ce, durant une période de trois mois. Période durant laquelle les activités du conseil sont tout bonnement gelées, et qui est sujette à prorogation pour trois mois supplémentaires, avant la dissolution pure et simple du conseil. L'application de l'article 25 de la charte communale relève, certes, des prérogatives de l'autorité. Cependant, d'autres élus estiment qu'il est fort souhaitable que la solution de sortie de crise voit le jour au sein du conseil de la ville, pour la simple raison que l'application de l'article 25 signifierait que le conseil a échoué dans sa mission et, en conséquence, qu'il a perdu toute légitimité.