Difficile d'être SAP

La question de la participation des candidats sans appartenance politique (SAP) aux élections semble être un débat clos. Car dans le cadre des propositions de textes soumis aux différents partis politiques, le sujet n'emballe pas les acteurs politiques. Ils semblent plus préoccupés par d'autres soucis et détails que par cette question. Pourtant, la question mérite d'être débattue. D'autant plus que ce sont les mêmes conditions, qualifiées de «draconiennes» qui ont été maintenues dans le pré-projet présenté par l'Intérieur s'agissant des candidatures des SAP.
Le débat s'impose sachant que lors des dernières élections communales, les élections des chambres professionnelles, les élections professionnelles et les élections provinciales avaient permis à énormément de SAP d'être portés par les électeurs. Certes, ces élections ne sont pas les mêmes que les législatives, mais même lors des dernières élections législatives de 2007, cinq SAP ont pu décrocher des sièges à la première chambre du Parlement. D'ailleurs, beaucoup de partis politiques avaient déjà, lors de l'élaboration de la loi organique relative à la Chambre des représentants en 2002, essayé de barrer la route aux candidats sans appartenance politique. Le projet de texte qui avait été adopté à l'époque par le Parlement avait exigé dans les conditions de candidature de présenter l'appartenance politique. Disposition qui avait été jugée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnel.

Cependant, des conditions jugées draconiennes par différents juristes ont permis, en fin de compte, de boucher la voie aux SAP. Ce sont les mêmes dispositions qui ont été retenues dans le pré-projet de loi organique relative à la Chambre des représentants qui fait l'objet de concertation actuellement. En effet, dans le chapitre consacré au volet de la «déclaration de candidature», les exigences auxquelles doivent répondre les SAP ne sont pas les mêmes que celles des candidatures partisanes. En effet, selon l'avant-projet, les SAP doivent présenter un texte imprimé de leur programme. Condition qui figurait auparavant. De même, ils doivent indiquer l'origine du financement de leur campagne électorale.Or si ces conditions sont à leur portée, il y a d'autres contraintes qui sont plus drastiques. En effet, ils doivent fournir un document qui comporte une liste de signatures légalisées «à raison de 100 signatures au moins par siège attribué à la circonscription électorale locale, dont 80 % de signatures d'électeurs de ladite circonscription et 20 % de signatures d'élus de la région dont relève la circonscription électorale concernée, parmi les membres des deux chambres du Parlement et/ou des conseils des collectivités territoriales et/ou des chambres professionnelles, lorsqu'il s'agit des candidatures présentées au titre des circonscriptions électorales au niveau local», propose le ministère de l'Intérieur dans son avant-projet. S'agissant des candidatures faites dans le cadre de la liste nationale, les SAP doivent présenter une liste de signatures légalisées de 500 membres des deux chambres du Parlement et/ou des conseils des collectivités territoriales et/ou des chambres professionnelles relevant de la moitié au moins des régions du Royaume ou dans toutes les régions, à condition que le nombre des signataires dans chaque région ne soit pas inférieur à 5 % du nombre des signatures requises.

Pour éviter que des électeurs ou des élus marchandent leurs signatures, il est interdit qu'ils signent pour plus d'une liste de candidature SAP ou plus d'un candidat SAP. Afin de pouvoir procéder à des contrôles, il est exigé que ces documents portent les numéros des cartes d'identité nationale des signataires et l'indication des instances dont ils relèvent ou la liste électorale générale sur laquelle ils sont inscrits.
Il faut le dire, se présenter aux élections sans étiquette politique est une option très difficile. Ce qui est souhaitable, afin de donner aux partis plus de poids. Mais il faut que ces derniers adoptent des critères clairs et objectifs dans l'octroi des accréditions. Chose qui ne doit plus dépendre du bon vouloir des leaders politiques.

L'histoire des SAP

Les politologue sont d'accord sur le fait que les SAP avaient toujours pu s'imposer lors de chaque échéance électorale jusqu'à l'année 1984. Depuis, ils n'ont plus eu le même succès qu'auparavant. Rappelons-le, lors des élections de 1977, les indépendants avait raflé la mise en remportant 141 sièges sur les 263 qui étaient en compétition. Forts de leur majorité, ils s'étaient d'ailleurs constitués en parti, le Rassemblement national des indépendants (RNI).