Les détails de la charte de la majorité

Le futur gouvernement qui sera formé cette semaine entamera ses actions dans le cadre d'un document contractuel avec des engagements précis outre ceux de la déclaration gouvernementale en cours de préparation. Avant même l'annonce de la structure gouvernementale, les quatre partis alliés ont préféré signer la charte de la majorité pour démarrer leur partenariat sous de bons auspices. C'est une première au Maroc.

Les différentes sensibilités du futur exécutif ont, dorénavant, un document-cadre les incitant en premier lieu à mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Constitution. Les défis sont en effet de taille, à commencer par la question des diplômés chômeurs dont une vingtaine ont envahi le siège du PJD lors de la réunion des quatre chefs de file pointant du doigt le chef de gouvernement sortant Abbas El Fassi. Pour pouvoir régler les dossiers épineux en suspens et être à la hauteur des aspirations, il fallait tracer les priorités et les engagements à tenir. La charte comporte des piliers, des objectifs ainsi que les mécanismes de leur mise en œuvre. Elle est basée sur quatre principes constituant une référence à l'action gouvernementale et les engagements vis-à-vis des citoyens : action participative, efficience des réalisations, transparence de la gestion et solidarité au niveau des responsabilités.

Les quatre formations de la future coalition gouvernementale s'engagent à œuvrer dans le cadre du respect des fondements de la Nation tels qu'ils sont définis dans le préambule de la nouvelle Constitution. Dix objectifs sont fixés. Il s'agit en premier lieu de la mise en œuvre des dispositions du texte fondamental en vue de réaliser davantage de réformes et construire l'Etat de démocratie, de droit, de libertés, de citoyenneté et de solidarité entre toutes les tranches de la société ainsi qu'entre les régions. L'on vise aussi à servir les intérêts suprêmes de la Nation et à défendre sa souveraineté et son unité territoriale. La majorité s'engage à coordonner ses actions et à être entièrement solidaire afin de mettre en œuvre ses engagements envers les citoyens et promouvoir le rôle de l'institution exécutive et celle législative. L'assiduité est considérée comme un élément clé pour atteindre les objectifs escomptés tant au niveau du gouvernement qu'au sein de l'institution législative afin de mettre en œuvre convenablement les politiques publiques et les défendre avec sérieux et crédibilité. L'idée est de rehausser le travail institutionnel et politique dans le cadre de la bonne gouvernance.

Un cinquième objectif a trait au renforcement de l'élan des réformes inscrites dans le cadre de la nouvelle Constitution notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et leur équilibre ainsi que la mise en place effective de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Dans ce cadre rentrent la mise en œuvre de la régionalisation avancée et le renforcement du système des libertés et des droits politiques, civiles, socio-économiques, culturels et environnementaux.

Afin de doter les actions entreprises de l'efficience nécessaire, il s'avère indispensable de reconsidérer l'action politique et moraliser la gestion des affaires publiques à travers la responsabilité et la reddition des comptes, la promotion du système des valeurs et la lutte contre la corruption et l'économie de rente.
Il s'agit également de renforcer le choix démocratique à travers l'élargissement des libertés, la participation citoyenne, l'encouragement de l'esprit d'initiative, le soutien de l'égalité des chances, le renforcement du rôle de la femme au sein de la société dans la perspective d'atteindre la parité, la promotion de la participation des jeunes dans les institutions et l'ouverture sur les médias. La coordination avec l'opposition figure aussi parmi les objectifs tracés afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle constitutionnel et politique. On veut également dialoguer avec toutes les composantes de la société pour respecter le principe de différence et de pluralisme.

L'action gouvernementale ne peut être efficace que via la solidarité de ses composantes et la mise en place de principes clairs de consultation. La majorité va œuvrer à l'élaboration d'une vision commune et cohérente du travail gouvernemental.
Pour mettre en œuvre la charte, les quatre alliés se sont mis d'accord sur la création de «la présidence de la coalition» qui publiera annuellement un rapport sur l'évolution de l'action gouvernementale. La commission de la présidence sera composée de huit membres dont les secrétaires généraux. Les réunions de la présidence de la coalition gouvernementale seront tenues sous la houlette du chef de gouvernement afin de suivre, évaluer et mettre en œuvre le programme de la majorité, étudier toutes les questions relatives à l'alliance et veiller à l'homogénéité des actions gouvernementales ainsi que des politiques publiques. Les réunions ordinaires doivent se tenir chaque trois mois.

Les engagements ne concernent pas uniquement les membres de l'Exécutif mais aussi les parlementaires de la majorité aussi bien au niveau de la première que de la seconde chambre. L'alliance au sein de la Chambre des représentants est composée des présidents des groupes parlementaires de la coalition gouvernementale qui doivent se réunir chaque deux mois et envoyer un rapport périodique à la présidence. Les conseillers de la majorité sont tenus de suivre la même approche. La majorité gouvernementale devra adopter une approche commune relative aux propositions de loi, au vote, aux amendements et aux discussions des projets de loi.
Sera-t-il possible de respecter cet engagement ? L'expérience a démontré qu'il est difficile pour les directions des partis de contrôler leurs parlementaires.

Priorité aux dispositions de la Constitution

Le préambule de la Constitution est cité comme une référence dans la charte de la majorité : « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.
Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen».