Des élections libres selon l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Cette déclaration n'a pas été faite par un responsable gouvernemental marocain ou par un organisme officiel. C'est une déclaration de la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), une structure qu'on ne saurait taxer de complaisance ou de partialité.
Mieux encore, l'APCE «souligne avec satisfaction» que suite à l'adoption de la nouvelle Constitution du 1e juillet 2011, «les autorités du Maroc ont amélioré le cadre électoral permettant l'organisation d'élections libres et équitables, à condition qu'il soit appliqué de bonne foi». L'APCE s'est réjoui par ailleurs de «l'augmentation du taux de participation par rapport aux dernières élections législatives», précisant que «malgré la courte durée de la campagne électorale, les principaux acteurs politiques ont réussi à mobiliser l'électorat».

Concernant l'accompagnement médiatique, la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué «le travail remarquable» effectué par le Haute autorité de la communication audiovisuelle et par le Conseil national des droits de l'Homme tout au long de la campagne électorale. Pour elle, «la couverture médiatique de la campagne des différents partis en lice a été globalement équitable». Toutefois, elle a tenu nuancer : «il est essentiel que toute couverture médiatique équilibrée reflète pleinement les expressions de tous les courants d'opinion, y compris ceux appelant à l'abstention».

Lors d'une conférence de presse organisée samedi dernier à Rabat, Francine John-Calame, membre de la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a indiqué notamment que les équipes de la mission ont pu circuler «librement» et ont «pris le temps» d'observer le déroulement du scrutin dans les bureaux de vote de leur choix. Elle a précisé que ces équipes ont privilégié les bureaux de vote situés dans les zones populaires et rurales.

Selon la même responsable, les équipes de l'APCE ont remarqué la forte participation des femmes qui ont pris part en grand nombre au scrutin. Mais elle a déploré le fait que «certains électeurs n'aient pas pu exprimer leurs choix, car les noms ne figuraient pas sur les listes électorales». S'agissant des éventuelles irrégularités qui auraient entaché le déroulement du scrutin législatif, Mme John Calame dit n'avoir rien constaté en dehors des incidents rapportés par la presse. «Elles concerneraient des cas d'achat de voix, d'utilisation abusive de ressources administratives, ainsi que d'intimidation et de pression, notamment à l'égard de personnes ayant appelé à boycotter les élections».

Partenaire pour la démocratie

La mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe regrette que le système électoral actuel, selon certains de ses interlocuteurs, ne favorise pas l'inscription sur les listes d'un nombre élevé de citoyens. Car pour elle, l'exhaustivité des listes électorales est un élément clé du processus électoral. La délégation de l'APCE affirme qu'une partie considérable des quelque 20 millions de Marocains ayant atteint l'âge légal d'électeur ne figurait pas sur les listes. Elle souligne également «le fait que la procédure de vote par procuration pour les citoyens marocains résidant à l'étranger ne facilite pas l'exercice du droit de vote garanti par la Constitution».
Par ailleurs, l'APCE se dit prête à renforcer sa coopération avec le Parlement nouvellement élu, dans le cadre de la Résolution 1818 (2011) sur le statut de «Partenaire pour la démocratie», et encourage les autorités à intensifier leur coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe afin d'améliorer la législation électorale.