Le logement social connaît un grand engouement tant de la part des citoyens marocains et des MRE que de la part des promoteurs immobiliers eux-mêmes. En effet, un volume important de production de logements dont le prix est plafonné à 250.000 DH HT est programmé dans les prochaines années. De plus, un grand intérêt est exprimé par les acquéreurs à cette catégorie de logements (y compris les Marocains résidents à l'étranger).
LE MATIN
01 Juin 2011
À 13:11
Aussi, pour s'assurer un bon déroulement de l'opération d'acquisition afin d'éviter les erreurs du passé (noir, spéculation…), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) vient de lancer une campagne de communication visant à promouvoir la transparence. Cette action entre dans le cadre de la démarche prônée par la FNPI pour professionnaliser. D'ailleurs, elle fait suite à d'autres initiatives notamment l'adoption d'une charte d'éthique et le lancement d'une campagne de déclaration intégrale des prix des transactions dans différentes régions du Royaume. La FNPI tient à cette occasion à rappeler les principales conditions d'accès à ce type d'habitat, selon le cahier des charges introduit par la Loi de finances 2010, sur Hautes orientations royales. Elle rappelle, à cette occasion que, le prix du logement est variable, mais ne peut en aucun cas dépasser la somme de 250.000 DH (HT). Par ailleurs, la transaction, précise la Fédération, doit se faire devant le notaire et passe par la signature d'un compris de vente puis d'un contrat de vente définitif. Préalablement à la phase de signature du compromis de vente, le promoteur peut demander une avance de réservation sur le prix d'acquisition. Cette avance est dans tous les cas incluse dans le prix de vente total qui figure sur le compromis et le contrat de vente définitif, insiste la FNPI.
Aussi pour lutter contre la spéculation, une mesure a été introduite visant à soutenir l'acquéreur et qui consiste à lui octroyer par l'Etat un montant correspond à la valeur de la TVA du bien, objet de la transaction. En contrepartie, l'acquéreur doit s'engager à occuper le logement à titre d'habitation principale, pendant 4 ans. Autre point important : l'acheteur a le droit d'acquérir un logement social dans la ville de son choix pourvu que ce logement constitue sa résidence principale. Cette disposition est valable également pour les Marocains résidents à l'étranger, même s'ils ont d'autres logements dans leur pays d'accueil. La FNPI tient à préciser que le cahier des charges adossé aux conventions définit les critères de qualité, de sécurité et de coût. Il est disponible sur le site du ministère de l'Habitat et celui de la FNPI. «Ce communiqué a pour objet de clarifier les conditions d'acquisition telles que mentionnées plus haut afin que les acquéreurs sachent quels sont leurs droits et devoirs, dans le souci d'instaurer des relations commerciales saines et transparentes entre les promoteurs immobiliers et leur clientèle», soutient la Fédération qui propose de fournir assistance et conseils aux acquéreurs. Une démarche louable de la part des promoteurs immobiliers.
Mesures clés
Sept mesures clés ont été retenues dans le cadre de la Loi de finances 2010 pour relancer le secteur du logement social qui était en panne. Elles se présentent comme suit : 1- Ce dispositif sera étalé sur la période 2010-2020 ; 2- Une aide financière à l'acquéreur (récupération du montant de la TVA via notaire) ; 3- Engagement de l'acquéreur d'utiliser ce logement en tant qu'habitation principale durant 4 ans (hypothèque de l'Etat) ; 4- Nouvelle définition du logement social : un prix maximum de 250.000 DH hors TVA et une superficie variant entre 50 et 100 m² ; 5- Amendement du cahier des charges (nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité) ; 6- Conventions pour la construction de 500 logements minimum sur une période de 5 ans (exonération impôts) 7- Pendant l'année 2010, possibilité de passer des conventions avec l'Etat (selon des conditions).