Simplifier la réglementation des changes en vigueur

L'Office de change vient d'élaborer un document unique regroupant l'ensemble des dispositions de la réglementation des changes en vigueur. Pour le directeur de cet établissement relevant du ministère de l'Economie et des Finances, il s'agit d'un «événement extrêmement important dans la mesure où il s'agit de présenter pour la première fois l'Instruction générale des opérations de change. »
Fruit de près de 12 mois de «travail acharné», ce document constitue une réponse idoine à un besoin exprimé depuis longtemps par les opérateurs économiques. Ces derniers se plaignent en effet de la profusion des textes, de la redondance de certaines dispositions voire de leur caducité. «Les opérateurs économiques et les intermédiaires agréés se perdent souvent dans la multiplicité des textes, d'instructions et de circulaires qui ont été produits depuis le lancement du processus de libéralisation de la réglementation des changes au début des années 80. Avec plus de 156 textes disparates et dispersés, ils sont confrontés à un réel problème de lisibilité», explique en substance le directeur de l'Office, Jaouad Hamri.

C'est la raison pour laquelle, indique-t-il, l'Office de change a estimé de son devoir de pallier ces difficultés à travers ce nouveau document qui répond aux impératifs de «l'exhaustivité, de la lisibilité, de la cohérence et de la vulgarisation». L'initiative de l'Office est d'autant plus louable qu'elle prend en compte les résultats d'une enquête de perception menée précédemment et qui a révélé que les textes réglementaires relatifs au change étaient complexes et hermétiques. C'est ce qui explique les entorses à la réglementation souvent «commises de bonne foi». «Certains opérateurs par méconnaissance se mettent en porte à faux par rapport à certaines dispositions de la loi. Il fallait donc clarifier les choses afin d'éviter ce genre de problèmes». «Mais il n'y a pas que cela. Parfois les banques dans le cadre de leurs relations avec les partenaires économiques n'avaient pas la même lecture d'un même texte. «Elles se gardent ainsi d'autoriser certaines opérations avant de s'en référer à l'Office. Cela était à l'origine d'un certain nombre de retards et de complications. Avec ce nouveau document, tout sera plus clair.

Et toute ambigüité sera levée». Selon M. Hamri « avec ce document, nous comptons accompagner de manière pédagogique les partenaires économiques, les banques et les intermédiaires agréés sachant que l'élaboration de ce document n'est qu'une première étape. La seconde étape qui sera lancée incessamment consiste à introduire des mesures de facilitation et d'assouplissement en concertation avec les banques et les associations professionnelles».Après le toilettage des textes existants, l'identification des dispositions caduques ou incompatibles, l'étape suivante permettra donc de s'attaquer au fond. L'Office procédera en concertation avec ses partenaires à l'élaboration d'une nouvelle version de ce document, plus simple et plus accessible. L'Office de Change ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Une troisième étape est prévue pour la finalisation de ce projet. Et cette tâche sera confiée à un cabinet spécialisé.

Missions de l'Office

Placé sous l'égide du ministère de l'Economie et des Finances, l'Office des changes prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de réglementation des changes.
Cet organisme est chargé de plusieurs missions : l'élaboration des textes réglementant les flux financiers entre le Maroc et le reste du monde, le contrôle à postériori des opérations déjà déléguées aux banques et l'établissement des statistiques des échanges extérieurs et la répression des fraudes.
Côté réglementation des changes, l'Office des changes a délégué aux banques la plupart des règlements financiers entre le Maroc et l'étranger. Du coup, cette institution s'attache à assurer le contrôle à postériori des opérations déléguées afin de détecter et de réprimer toutes les formes de fraudes susceptibles de nuire à l'économie marocaine. D'un autre côté, l'Office est le principal producteur de statistiques au Maroc. Ces statistiques, qui répondent aux normes internationales notamment celles du FMI et des Nations unies, revêtent un caractère capital.