Fête du Trône 2006

«Dans l'histoire du Maroc moderne, il y aura un avant et un après 2011»

Qu'est-ce qu'une Constitution ? À cette question, M. Azziman répond en substance que c'est «un acte vivant» connecté au réel, à l'évolution du droit constitutionnel qui a subi une profonde mutation avec la prise en compte des dynamiques sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans un État.

23 Juin 2011 À 17:54

Une Constitution doit en effet répondre aux exigences de l'État post-moderne avec sa diversité, ses identités culturelles et linguistiques, aux champs de la protection des droits et libertés. Une Constitution doit rendre compte du substrat humain de l'État et de ce que les sociologues appellent les puissances sociales : syndicats, entrepreneurs, société civile, femmes, jeunes… À celles-ci, M. Azziman rend un hommage appuyé : «Le mouvement des jeunes a été, à mon sens, le déclic décisif.

Les revendications des jeunes ont été entendues et comprises et la réforme de la Constitution est venue comme une réponse royale magistrale pour donner un second souffle au processus de démocratisation et de modernisation du pays… Ce sont donc les jeunes qui nous ont conduits à sortir des sentiers battus et à renouveler le contenu du projet de Constitution. Ils ne sont pas étrangers à la place accordée par le projet de Constitution aux citoyens et à la dignité de la personne humaine, à la démocratie participative et à la consécration substantielle des droits de l'Homme, à l'adoption de règles de transparence, de moralisation de la vie publique et de l'activité économique ainsi que des règles de bonne gouvernance.»

Dans cet entretien, Omar Azziman évoque pour nous «cette expérience exaltante et éprouvante par le poids de la charge, l'ampleur de la responsabilité, la complexité de la tâche, la multiplicité des attentes, l'extrême diversité des questions à traiter, la pression du calendrier, l'aspiration à vouloir tout régler, l'impératif de ne pas décevoir».

Pour nos lecteurs, nous avons revisité les coulisses de la commission, ses rencontres, ses méthodes de travail, son travail d'écoute, mais aussi tout cet effort de concision, de rigueur pour traduire, dit-il, en quelques lignes le résultat de longs débats. Une substantifique moelle qui donne de la cohérence à l'ensemble du texte et qui doit également traduire tout le souffle politique ressenti afin que chaque composante de la nation s'y retrouve ! En démocratie, il existe différents processus d'élaboration de la Constitution : la session parlementaire d'une assemblée spécialement élue à cet effet, la rédaction d'un texte par un organe collégial gouvernemental, par un comité de spécialistes ou par des Assemblées constituantes. Sans langue de bois, M. Azziman explique pourquoi le choix de créer une commission composée de responsables et de spécialistes du droit politique et constitutionnel a été fait.

Mais comme en fait état une étude, «à la différence des membres de l'Assemblée constituante, les membres de l'assemblée constituante ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel, mais leurs propositions sont soumises à l'approbation du peuple par la voie du référendum, une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur le projet de la Constitution, qui ne sera adoptée qu'en cas de majorité positive, afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale». Que prévoit le texte du projet de la Constitution ? Quelle est son ambition ? À cette question sur l'ampleur des changements apportés au nouveau texte, M. Azziman répond que «le projet devait nous dire clairement qui nous sommes, d'où nous venons, comment nous nous positionnons, ce que nous voulons et ce à quoi nous aspirons en tant que citoyens et en tant que Nation. Il s'agit en fait, conclut-il d'une nouvelle et novatrice Constitution. C'est dire que dans l'histoire du Maroc moderne, il y aura un avant et un après 2011.»
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