Clôture de la session printanière sur fond de richesse en législation

Finalement, la session d'avril n'a pas été prolongée. Mais la tenue d'une session extraordinaire n'est pas à exclure même si, officiellement, rien n'est encore annoncé. Selon le président du groupe parlementaire du parti de la lampe, Lahcen Daoudi, c'est le 15 août que cette session serait ouverte, le temps que les partis politiques se concertent avec le ministère de l'Intérieur autour des projets de loi ayant trait aux élections. Des textes qui devraient être remis cette semaine aux formations politiques.

Il explique que la prolongation n'a pas eu lieu car cela nécessite la poursuite du rythme normal, avec la tenue des séances des questions orales, alors que la session extraordinaire se tient sur la base d'un programme spécifique.
Ainsi, la date de clôture de la session printanière a été respectée. Elle devait avoir lieu hier en fin d'après-midi, au niveau de la Chambre des conseillers, après la séance des questions orales et le vote de quelques projets de loi. La Chambre des représentants, quant à elle, prévoit la clôture aujourd'hui.
Les parlementaires contactés par le Matin mettent en avant la richesse de la législation. Comme à l'accoutumée, la session printanière se révèle être en général plus juteuse que celle d'octobre. C'est la tradition. En effet, l'examen et l'adoption du projet de loi de finances absorbe la grande partie de la session automnale.

Jusqu'à hier matin, on comptait quelque 21 textes entérinés par les deux chambres. Un chiffre qui sera certainement revu à la hausse vu que les conseillers devaient voter hier en séance plénière quelque 14 projets de loi dont 8 déjà adoptés par les représentants. Ces derniers ont jusque-là passé quelque 25 textes. Une séance législative est prévue avant la clôture. Le président Abdelwahed Radi affiche sa satisfaction : « La production législative s'est avérée très riche. Nous allons dépasser la moyenne qui est de 20 textes pour atteindre une trentaine dont le dixième est constitué de propositions de loi.»

Le même optimisme est exprimé par les conseillers. «Au cours des deux dernières semaines, on a réussi à faire passer plus de 20 projets de loi. C'est exceptionnel !», signale le président du groupe parlementaire de l'Unité et de l'égalitarisme Mohamed Ansari. Il estime que cette accélération de la cadence est due à la particularité de cette phase transitoire et la volonté du Parlement et du gouvernement de faire passer le nombre le plus élevé de textes. Pour ce responsable istiqlalien, plusieurs projets de loi se révèlent être de la plus haute importance. Il s'agit, à titre d'exemple, du texte régissant le métier de notaire qui devait être entériné hier en fin d'après-midi. Le texte avait suscité des débats animés au sein de l'institution législative.
On note aussi l'entérinement de la loi ayant trait à la création de l'Agence de lutte contre l'analphabétisme. Elle aura pour mission d'assurer la coordination des activités menées en matière de lutte contre l'analphabétisme avec les administrations concernées et les différents intervenants non gouvernementaux et de développer des partenariats dans ce domaine. Un autre projet s'est accaparé de l'attention des députés : la loi 39.08 sur la propriété immobilière. C'est une grande réalisation sur le plan juridique, selon le parlementaire Pjdéiste Abdellah Baha.

Le texte, dit-il, facilite les transactions et encourage l'investissement. Mais ce projet, soumis au Parlement en mai 2010, n'a pu franchir que le cap de la commission de la législation de la Chambre des représentants. Il doit être bientôt voté en séance plénière et passer à la Chambre des conseillers. Sur le plan du contrôle, les séances des questions orales dans les deux chambres n'ont pas dérogé à la règle. Elles ont été marquées par la fameuse problématique de l'absentéisme ainsi que les accrochages entre les parlementaires et les ministres.

Au niveau des commissions, le bilan du premier semestre de l'exécution de la loi de finances n'a pas été présenté, comme d'habitude, par l'argentier du Royaume aux parlementaires de la commission des finances. Celle-ci a par contre interpellé le ministre de l'Industrie et du Commerce et le DG de l'ANRT autour de la thématique de la concurrence dans le secteur des télécommunications.

Dispositions juridiques
Selon la nouvelle Constitution, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.» (Art. 66)
Par ailleurs, en ce qui concerne la durée des sessions ordinaires, la nouvelle constitution la prolonge d'un mois. L'article 65 stipule que «lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».