La nouvelle Constitution faite par les Marocains, pour tous les Marocains

Son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule, qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. «Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de notre discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation.

Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que nous avons mis en place précisément à cette fin», souligne le Souverain.
Depuis l'indépendance du Maroc, le régime de la Monarchie constitutionnelle démocratique et sociale a radicalement changé l'image de notre pays en le hissant au rang des pays respectés et admirés. Les réalisations nombreuses et importantes sont complétées par un programme de réformes nouvelles, à court et à long termes, qui s'insèrent dans un vaste programme d'actions gouvernementales élaborées en fonction des directives royales. Dans ce sens, S.M. le Roi Mohammed VI a toujours affirmé son attachement aux constantes qui constituent les fondements de la grande nation marocaine, à savoir la monarchie constitutionnelle, le multipartisme, le libéralisme économique, la politique de régionalisation et de décentralisation, l'édification de l'Etat de droit, la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés publiques et le maintien de la sécurité et de la stabilité pour tous. Les différentes révisions constitutionnelles témoignent du désir d'assurer une complémentarité positive entre la démocratie locale et la démocratie politique, qui devrait se pratiquer à l'échelle nationale. En effet, depuis la promulgation de la première Constitution marocaine en 1962, celle-ci a été plusieurs fois révisée. Lorsque le pays recouvrit son indépendance, Feu S.M. Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles.

Ce fut tout d'abord la création du Conseil consultatif national puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le Conseil constitutionnel, puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifiée par référendum le 7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre. Depuis lors, le Royaume a connu 8 nouveaux référendums constitutionnels, le 24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le 31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992 et le 13 septembre 1996. Après avoir procédé à des révisions constitutionnelles en 1992 et 1996 en vue notamment de renforcer le rôle des institutions démocratiques dans la vie publique, le Maroc a organisé des élections législatives en 2002, 2007 et communales en 2003, 2009 marquées par la transparence et la régularité, ce qui a conféré aux institutions élues les conditions de la confiance et de la crédibilité nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le Royaume a également mis en place une loi sur les partis politiques en 2005 qui a pour objet de mettre à niveau la vie politique et à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence, aux niveaux de la création des partis, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de financement, dans le respect de la loi. Par ailleurs, une nouvelle charte communale est venue approfondir et consolider la démocratie locale en proposant une nouvelle organisation des villes, en étendant les attributions de la commune en tant que principal acteur de développement économique et social local et en allégeant le poids de la tutelle en matière de contrôle. Une démarche appelée à se consolider davantage avec la prochaine mise en œuvre de la régionalisation avancée. En outre, un nouveau concept d'autorité s'impose de plus en plus dans la relation entre administration et citoyens. En attendant que le projet de la nouvelle Constitution entre en vigueur après son approbation le 1er juillet prochain par le peuple marocain, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.