Réforme partielle du règlement intérieur

Le nouveau président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, devra s'habituer aux joutes oratoires des députés. Une mission qui n'est nullement aisée, car même quand il s'agit de gérer une séance plénière ordinaire à priori sans problèmes, certains parlementaires n'hésitent pas à intervenir en décochant leurs flèches. C'est ce qui s'est passé jeudi dernier avec le groupe du RNI qui avait demandé le report de la séance plénière consacrée au vote sur le projet du règlement intérieur de la Chambre des représentants, une demi-heure avant sa tenue. Pourtant, la réunion devait se dérouler sans heurt, vu que le consensus a été requis de la part de tous les groupes parlementaires y compris celui des bleus dont un représentant a participé aux travaux de la commission chargée de l'amendement du texte. Une commission qui a travaillé d'arrache-pied pendant 50 heures. Ghellab devait gérer la réaction virulente des parlementaires du parti de la colombe qui ont fini par voter en faveur du projet. Le texte est enfin passé à l'unanimité.

La réforme n'a fait que commencer. Les amendements adoptés sont, en effet, d'ordre technique pour que le règlement soit en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution. Une deuxième lecture plus approfondie aura lieu au cours des prochaines semaines pour que ce texte soit à la hauteur des aspirations.
En gros, comme nous l'avons déjà annoncé dans nos précédentes éditions, le nombre des commissions permanentes passe de six à huit. Quelques commissions ont été scindées pour alléger la pression des travaux et permettre d'optimiser le temps et le rendement.
Les séances des questions orales doivent se dérouler le lundi au lieu du mercredi pour que la Chambre des représentants ait la primeur sur celle des conseillers qui tient sa séance le mardi. L'amendement tant attendu du déroulement de ces séances a été reporté à la deuxième phase. Observateurs, citoyens et parlementaires pointent du doigt la manière insipide dont se déroulent ces séances. Karim Ghellab s'engage à ce que la réforme soit entamée lors de la prochaine session du printemps pour éviter le caractère morose de la pose des questions et des réponses des membres du gouvernement.

Le jeudi de la fin de chaque mois sera consacré aux questions destinées au chef de gouvernement. La Constitution a en effet prévu cette disposition. Abdelilah Benkirane est allé plus loin en promettant de marquer sa présence lors de toutes les séances plénières du Parlement. Pourra-t-il concrétiser son engagement sur le terrain alors que plusieurs responsabilités lui incombent en tant que chef de l'Exécutif ?
S'agissant de la question de l'absentéisme qui a rongé l'institution législative pendant toutes les législatures, le nouveau président est face à un grand défi. Aura-t-il la volonté de mettre en œuvre les dispositions du règlement intérieur stipulant des sanctions à l'égard des parlementaires absents sans raison valable ? Ses prédécesseurs qui avaient promis de s'attaquer au fléau n'ont pas pu honorer leurs engagements en la matière.
Ghellah se dit conscient de l'ampleur de la problématique et s'engage à lutter contre le phénomène en trouvant les solutions adéquates pour détecter les absents et prélever de leurs salaires le nombre des jours chômés. Leurs noms seront également annoncés en public.

Cette mesure existait dans l'ancien règlement intérieur, mais n'a jamais été appliquée. L'ancien président de la Chambre des représentants, le socialiste Abdelouahed Radi, avait expliqué au Matin que la difficulté réside dans la détection avec précision des parlementaires absents. Les groupes parlementaires avaient refusé de s'impliquer dans cette affaire alors que dans d'autres pays, ce sont ces derniers qui assument cette mission. Les députés ont refusé d'utiliser la technique du pointage. Et même quand on a mis en place la procédure de signature, d'autres parlementaires signaient à la place de leurs collègues. Une attitude ahurissante de la part des représentants de la Nation !

Commissions

Parmi les amendements phares du règlement intérieur figure l'augmentation du nombre des commissions de six à huit.
- La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamique et des MRE.
- La commission de l'Intérieur, des communes territoriales, de l'Habitat et de la politique civile.
- La commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme.
- La commission des Finances et du développement économique.
- La commission des secteurs sociaux.
- La commission des secteurs productifs.
- La commission des Infrastructures de base, de l'énergie, des mines et de l'environnement.
- La commission de l'Enseignement, de la culture et de la communication.
Les députés devront passer à la phase d'élections des présidents des commissions. L'opposition devra au moins présider la commission de la Justice et de la législation.