01 Mars 2012 À 19:02
Après de longues semaines d’attente, l’adoption du projet de loi de finances au titre de l’exercice 2012 est prévue la semaine prochaine. La révision de la mouture initiale préparée par l’ex-argentier du Royaume Salah Eddine Mezouar a nécessité des débats intenses afin de l’adapter au nouveau contexte marqué par plusieurs changements dont la sécheresse qui pointe à l’horizon. Il fallait également prendre en considération la crise de la zone euro qui a des répercussions directes sur le Maroc. L’Union européenne est en effet le principal partenaire économique du Royaume. Au niveau des hypothèses, le prix du baril du pétrole a été fixé à 100 dollars, le taux de croissance à 4,2 %, et le taux d’inflation à 2 %.
Sur le volet économique, le renforcement des investissements publics est toujours de mise. On passera du chiffre initial de 167 milliards de dirhams à 188 milliards de dirhams en 2012 soit une augmentation de 21 milliards de dirhams. De nouveaux projets seront programmés tout en veillant aux équilibres macro-économiques. On termine l’année 2011 avec un déficit de 6,1 % . L’objectif du gouvernement est d’atteindre 3 % en 2016. Pour cette année, le chiffre prévu dans le cadre du budget 2012 est de 5 %. « Pour l’atteindre, on va travailler sur la partie de la rationalisation des dépenses relatives aux missions, à l’hôtellerie et à l’organisation des réceptions. Il s’agit aussi de la normalisation de tout ce qui se rapporte aux achats de voiture et de bâtiments administratifs et aux études », signale au Matin le ministre chargé du budget Driss Azami.
Le deuxième volet a trait aux politiques sociales. L’enseignement sera doté de 51 milliards de dirhams, la santé de 12 milliards de dirhams, la politique de l’Habitat de 3 milliards de dirhams. Un budget de 13,2 milliards de dirhams est prévu pour le dialogue social. Le troisième axe est relatif au dossier épineux de l’emploi. Les mécanisme de promotion de l’emploi dans le secteur privé sera doté d’un milliard de dirhams. Le budget sera consacré à la prise en charge de la formation et des stages et à l’accompagnement au niveau des charges sociales. « L’idée est d’aider le secteur privée dans la phase de la formation et de l’insertion. », indique M.Azami. Secteur publicLes postes budgétaires dans le secteur public seront cette année de de 26.204 dont 45 % seront répartis sur les secteurs sociaux : la justice, l’enseignement et la santé. Des enveloppes budgétaires ont été consacrées à certaines politiques publiques. Ainsi, un milliard de dirhams sera dédié au développement rural et deux milliards de dirhams alimenteront le fonds de solidarité. Cette caisse a fait objet d’une grande polémique en raison de la difficulté de son financement dans une conjoncture de crise. Elle sera alimentée en gros par le secteur privé à hauteur de 1,2 milliard de dirhams. Selon le ministre chargé du budget, un accord de principe existe. Il reste à définir le pourcentage de la participation « solidaire » qui sera basée sur le bénéfice des entreprises. « C’est une participation solidaire obligatoire », selon M.Azami qui estime que cette mesure ne rentre pas dans le cadre des impôts.
Côté fiscalité, on n’enregistre aucun changement au niveau des taux déjà appliqués que ce soit au niveau de l’IS ou de la TVA. Quelques mesures de facilitation sont prévues. A titre d’exemple, les handicapés ne seront plus contraints de passer par des mesures administratives complexes pour bénéficier de l’exemption de la TVA sur le matériel acheté.Sur le plan des ressources douanières, une baisse légère des recettes est prévue en raison du démantèlement douanier. L’année dernière, ces recettes tournaient autour de 10 milliards de dirhams alors que cette année, les prévisions tablent sur 9,7 milliards de dirhams. « A l’heure où l’on assiste à une régression des taux des impôts douaniers, on enregistrera une augmentation du pourcentage des importations. », précise M.Azami.
Questions à : Driss Azami, ministre délégué chargé du budget
Pourquoi la loi de Finances a tardé à être adoptée par le gouvernement ?Le retard dans l’adoption du projet de loi de finances est purement théorique. En cas normal, le texte du budget nécessite une préparation de six mois. Le gouvernement a accéléré la cadence pour l’adopter la semaine prochaine. Mais la mouture a été déjà prête et préparée par l’ancien gouvernement ?Non, le texte n’était pas prêt sinon il aurait été adopté. Le gouvernement a retiré la mouture préparée par l’équipe précédente et l’a révisé sur le plan des hypothèses, de la nouvelle structure gouvernementale ainsi que des nouvelles priorités. Les nouvelles mesures de l’emploi, les postes budgétaires, le fonds de développement du monde rural, le fonds de solidarité…Autant de points qui ne figuraient pas dans la première mouture. Et il fallait, de ce fait, les préparer.