18 Mars 2012 À 13:33
La fiscalité est une composante majeure de la macroéconomie, car c’est de là que proviennent les recettes de l’État et à travers elle que les citoyens et citoyennes sont censés contribuer au «financement» de la vie collective. Toutefois, les politiques fiscales ne sont pas neutres par rapport au genre. Elles peuvent contribuer soit à résorber les inégalités de genre au sein d’une société, soit à perpétuer ces inégalités ou même à en créer. À titre d’exemple, au Maroc, le Code général des impôts (CGI) introduit un axe explicite dans son article 74 en considérant l’épouse du contribuable comme étant à sa charge au même titre que ses enfants.
Néanmoins, un grand nombre de femmes marocaines sont indépendantes financièrement et gèrent même leurs ménages. D’après le Haut commissariat au Plan (HCP), les ménages marocains dirigés par des femmes regroupent 6,916 millions d’individus en 2011, soit 19,1% de l’effectif global. En limitant les personnes à charge du contribuable à son épouse, ses enfants légitimes et légalement recueillis, on affiche aussi une discrimination envers les collatéraux et ascendants du contribuable qui pourraient également être à sa charge. La répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables, l’impact du système fiscal sur les différentes catégories de ménages, l’équité des réductions et des exonérations fiscales sont également des problématiques à soulever.
Selon Hind Jalal, docteur en droit et économie du développement, qui a publié une recherche sur «l’analyse genre de la politique fiscale au Maroc», l’analyse des dispositions de l’Impôt sur le revenu (IR) fait également ressortir que certains contribuables bénéficient plus que d’autres d’abattements pour frais professionnels. En outre, la négligence et la difficulté à estimer le travail non rémunéré des femmes posent également problème. À ce sujet, Hind Jalal affirme que «les enquêtes budget/temps menées à travers le monde montrent que les femmes passent de longues heures à accomplir un travail qui n’est pas payé, tel que les tâches ménagères. Les femmes travaillent de plus longues heures que les hommes dans presque tous les pays. Le travail non rémunéré touche les femmes dans tous leurs cycles de vie et a des conséquences durables sur elles».
D’autre part, la chercheuse attire l’attention sur des recherches récentes qui ont commencé à identifier et quantifier les coûts pour les femmes de leur travail non rémunéré et d’en étudier les incidences en matière de fiscalité et d’impacts de politiques. En partant de ce constat et en considérant les faibles opportunités pour certaines femmes, notamment celles du milieu rural, pour accéder au marché du travail formel, il serait approprié d’envisager un régime fiscal plus équitable en leur faveur via des abattements pour frais professionnels plus avantageux.
La politique fiscale sensible au genre est indispensable dans la mesure où de simples baisses d’impôt sont souvent un moyen peu efficace d’aider les femmes, car, d’une part, un grand nombre de femmes en sont exclues ou sont lésées en raison de leur faible revenu et, d’autre part, les baisses d’impôt sont généralement accordées aux soutiens de famille et non pas aux aidants.