23 Décembre 2012 À 19:36
I / Processus politique❶ Engage instamment les autorités maliennes à finaliser, comme le veut l’Accord-cadre signé le 6 avril 2012 sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à la faveur d’un dialogue politique large et ouvert une feuille de route pour la transition visant à rétablir pleinement l’ordre constitutionnel et l’unité nationale, notamment par l’organisation d’élections présidentielle et législatives pacifiques, crédibles et sans exclusive, conformément à l’accord susmentionné, qui prévoit la tenue d’élections d’ici à avril 2013 ou, à défaut, dès qu’elles seront techniquement possibles, prie le Secrétaire général, agissant en étroite coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine, de continuer d’aider les autorités de transition maliennes à établir cette feuille de route, y compris en ce qui concerne le déroulement d’un processus électoral selon des règles du jeu fixées consensuellement, et engage également instamment les autorités maliennes à faire en sorte que la feuille de route soit appliquée selon le calendrier prévu ;
❷ Exige des groupes rebelles maliens qu’ils rompent tout lien avec les organisations terroristes, en particulier avec Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés, et prennent à cet effet des mesures concrètes et constatables, prend note de l’inscription du Mouvement unicité et jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida créée et tenue par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, et se déclare à nouveau disposé à continuer d’adopter encore des sanctions ciblées, au titre du régime des sanctions susmentionné, contre les groupes rebelles et les individus qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés, y compris AQMI et le MUJAO ;
❸ Demande instamment aux autorités de transition maliennes de mettre en place rapidement un cadre de référence crédible pour les négociations avec toutes les parties se trouvant dans le nord du pays qui ont rompu tout lien avec les organisations terroristes, tout particulièrement avec AQMI et avec les groupes qui lui sont affiliés, dont le MUJAO, et qui acceptent sans conditions l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le but de répondre aux préoccupations de longue date des populations du nord du pays, et prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et en coordination avec le Médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et du Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, ainsi qu’avec l’Organisation de la coopération islamique, de prendre les mesures voulues pour aider les autorités de transition maliennes à renforcer leurs capacités de médiation et pour faciliter et intensifier ce dialogue ;
❹ Condamne les circonstances qui ont conduit à la démission du Premier Ministre et à la dissolution du Gouvernement, le 11 décembre 2012, exige à nouveau qu’aucun membre des Forces armées maliennes ne s’immisce dans les activités des autorités de transition et se déclare disposé à étudier, le cas échéant, les mesures qu’il pourrait convenir de prendre à l’encontre de ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, y compris ceux qui empêchent la mise en oeuvre de l’ordre constitutionnel au Mali ;❺ Demande à tous les États Membres d’honorer les obligations que leur impose les résolutions 1989 (2011) et 2083 (2012) et condamne vigoureusement les enlèvements et les prises d’otage perpétrés par Al-Qaida au Mali et dans toute la région du Sahel comme moyen de recueillir des fonds ou d’obtenir des concessions politiques ;
II / Dispositif de sécuritéFormation des forces maliennes❻Souligne que la consolidation et le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans tout le territoire du pays revêtent une importance vitale si l’on veut assurer à longue échéance la sécurité et la stabilité du Mali et protéger le peuple malien ;
❼Demande instamment aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de fournir aux Forces de défense et de sécurité maliennes un soutien coordonné sous forme d’aide, de compétences spécialisées, de formation, y compris en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et de renforcement des capacités, en concordance avec les impératifs intérieurs, afin de rétablir l’autorité de l’État malien sur la totalité du territoire national, de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et d’atténuer la menace que représentent les organisations terroristes et les groupes qui y sont affiliés, et les prie d’informer régulièrement le Secrétariat de ce qu’ils auront fait dans ce sens ;
❽Prend note de l’attachement des États Membres et des organisations internationales à la reconstitution des capacités des Forces de défense et de sécurité maliennes, y compris le déploiement au Mali d’une mission militaire de l’Union européenne chargée de dispenser auxdites forces une formation militaire et des conseils ;
Déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine❾Décide d’autoriser le déploiement au Mali, pour une durée initiale d’une année, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui prendra toute mesure utile, dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme applicable et dans le respect le plus total de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali, pour accomplir les tâches suivantes :
a) Aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes, en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l’Union européenne et d’autres États Membres ;b) Aider les autorités maliennes à reprendre les zones du nord de son territoire qui sont contrôlées par des groupes armés terroristes et extrémistes et à réduire la menace posée par des organisations terroristes, y compris AQMI et le MUJAO et les groupes extrémistes y affiliés, en prenant en même temps des mesures susceptibles de réduire les effets des opérations militaires sur la population civile ;c) Passer progressivement à des activités de stabilisation afin d’aider les autorités maliennes à assurer la sécurité et à renforcer l’autorité de l’État au moyen de capacités appropriées ;d) Aider les autorités maliennes à s’acquitter de leur responsabilité première, qui est de protéger la population ;e) Aider les autorités maliennes à créer de bonnes conditions de sécurité pour l’acheminement de l’assistance humanitaire sous la direction de civils et le rapatriement librement consenti des déplacés et des réfugiés, agissant sur demande, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les acteurs du secteur humanitaire ;f) Protéger son personnel, ses installations, ses locaux, son matériel et sa mission et assurer la sécurité et les mouvements de son personnel ;
❿Prie l’Union africaine, agissant en étroite coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, le Secrétaire général et les autres organisations internationales et partenaires bilatéraux intervenant dans la crise malienne, de lui faire rapport tous les 60 jours sur le déploiement et les activités de la MISMA, y compris avant le lancement de l’offensive dans le nord du pays, en couvrant les points suivants :
i) progrès accompli dans le déroulement du processus politique au Mali, en particulier dans l’élaboration de la feuille de route pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et dans les négociations entre les autorités maliennes et l’ensemble des parties dans le nord du Mali qui ont rompu tout lien avec les organisations terroristes ;
ii) formation effective des unités militaires et de police, tant celles de la MISMA que celles des Forces de défense et de sécurité maliennes, sur les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés ;
iii) l’état de préparation opérationnelle de la MISMA, y compris le niveau de ses effectifs, sa direction et l’équipement de ses unités, leur adaptation opérationnelle au climat et au terrain d’opérations, la capacité de réaliser des opérations armées conjointes avec un soutien logistique et un appui-feu aérien et terrestre ;
iv) l’efficacité de la chaîne de commandement de la MISMA, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, et se déclare à nouveau disposé à suivre ces paramètres de près avant le lancement d’offensives dans le nord du Mali.