Fête du Trône 2006

Une véritable charte aux objectifs clairs

C’est l’établissement d’une véritable charte nationale pour la réforme de la justice avec des objectifs clairs, des priorités, les moyens de financement et les mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation que S.M. le Roi Mohammed VI a défini comme finalité aux membres de la Haute instance du dialogue national sur cette réforme, dont la cérémonie d’installation a eu lieu, mardi, au Palais royal à Casablanca.

08 Mai 2012 À 18:18

 Partant de l’importance stratégique de ce secteur qui constitue le socle sur lequel repose l’Etat de droit et des institutions, S.M. le Roi s’est attaché à faire prévaloir une approche participative et inclusive, en faisant intégrer dans la composition plurielle de cette commission les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, avec une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées concernées par la réforme de ce secteur. Le rôle de la justice est en effet déterminant dans le fonctionnement harmonieux et équilibré de tous les mécanismes de l’Etat de droit, tels que consacrés dans la nouvelle Constitution de juillet 2011, tant ce texte consacre la suprématie de la loi, conforte l’indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif et énonce clairement les droits des justiciables, en rapport notamment avec la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités.

Le discours royal marque ainsi une avancée fondamentale dans le processus de réforme de la justice dont les contours ont été définis déjà dans le discours du Trône de 2008, puis précisés davantage dans le discours royal adressé à la Nation le 20 août 2009. Il vient ainsi confirmer à nouveau la prééminence de la réforme de la Justice, et le caractère stratégique que lui confère le Souverain, en ce que ce chantier transcende les considérations politiques, voire partisanes.  Ce sont ces considérations qui ont déterminé la démarche du Souverain pour donner la priorité à ce chantier national et le faire aboutir dans un cadre de dialogue concerté et constructif associant toutes les sensibilités. Dans ce sillage, les référents fondamentaux consacrés par la nouvelle Constitution du Royaume sont rappelés dans le discours royal, comme devant servir d’assise au dialogue national sur la réforme de la justice, tant ce secteur, a insisté S.M. le Roi, est fondamental pour faire valoir la suprématie de la loi, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement. La mise en œuvre de la réforme de la justice que S.M.

le Roi a tenu de la sorte à entourer des conditions optimales de réussite, va faire franchir au Maroc un nouveau palier et inscrire dans une dynamique de progrès et d’évolution divers chantiers du pays, en ce qui touche notamment à la moralisation de la vie publique, la consécration de la transparence dans le domaine économique, outre le confortement de l’attractivité économique du pays et la promotion des valeurs de citoyenneté, de liberté et des droits de l’homme. La voix de l’effort créatif, de l’écoute et de l’ouverture, recommandés par le Souverain aux membres de la Haute instance du dialogue sur la réforme de la justice, devra indubitablement permettre de déboucher sur des recommandations pertinentes à soumettre à la haute appréciation royale, de sorte à donner son expression concrète et optimale au projet de réforme de la justice.

 


L’approche genre, encouragée par S.M. le Roi

L’approche genre, prônée et encouragée par S.M. le Roi Mohammed VI, a dûment été respectée dans le choix des membres composant la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, installée mardi par le Souverain. Formant près du quart de cette équipe, qui aura la charge de superviser ce dialogue national et de soumettre à la Haute Appréciation royale, des propositions sur la réforme de la justice, les représentantes de la gente féminine, se trouvent ainsi associées à cet acte fondateur et structurant, reflétant parfaitement la volonté du Souverain de voir les femmes marocaines pleinement impliquées dans le processus de développement.

La présence des femmes au sein d’une Instance devant, à terme «mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes et des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation rigoureux», constitue une nouvelle consécration de la lettre et de l’esprit de la Constitution en termes de parité et d’équité. La présence de ces femmes, qui se sont illustrées dans des domaines d’activité touchant l’enseignement, la justice, les droits de l’Homme ou encore l’audiovisuel, reflète parfaitement la démarche participative et inclusive adoptée dans le traitement des questions majeures et des grandes réformes.  «Vu l’efficacité de l’approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, il est vite apparu nécessaire de veiller à ce que la composition plurielle de la Haute instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire», a dans ce sens, indiqué, S.M. le Roi lors de l’installation de cette instance.

La Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, en tant que cadre pluriel et représentatif permettant l’ouverture de la justice sur son environnement interne et externe, aura pour mission de superviser un dialogue national et de soumettre des projets sur la réforme de la justice.

MAP

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