Une nouvelle voie pour avoir accès à l’information

Le règlement intérieur de l’ombudsman marocain, Al Wassit (en arabe) ou le médiateur, est publié dans le dernier Bulletin officiel du Royaume. Il s’agit d’un texte très important, car il détaille toutes les attributions et rend plus clair le champ d’action de l’Institution du médiateur. En effet, c’est grâce à ce règlement que plusieurs structures, prévues dans le Dahir n°1-11-25, portant création de l’Institution du médiateur, vont être mises en place, avec précision. Il s’agit notamment de fixer les prérogatives des délégués spéciaux auprès du médiateur. Car, rappelons-le, le Dahir en question avait souligné que le médiateur est assisté, dans l’accomplissement de ses missions, par des délégués spéciaux. Il est question, tout particulièrement, du délégué spécial chargé de faciliter l’accès aux informations administratives. Ce dernier devra être choisi parmi les personnalités reconnues pour leur expertise et leur compétence dans les domaines du droit, de la gestion et de l’administration.

Le rôle à jouer par le délégué spécial chargé de faciliter l’accès aux informations administratives est très important puisque c’est un service très sollicité de la part des citoyens. Dans ce sens, le délégué spécial, selon les dispositions du règlement intérieur de l’Institution du médiateur, veille à faciliter, aux usagers, l’accès à l’information administrative. Ainsi, toute personne qui a un intérêt personnel ou légal peut mettre en avant son droit à avoir une information administrative via le canal de l’Institution du médiateur. Et ce, quels que soient la nature du contenu de ces informations, le lieu où elles se trouvent ou le statut de son détenteur. Le délégué spécial doit prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir ce droit, en coordination avec les instances concernées.

Bien évidemment, le recours, à cette fin, au médiateur n’est pas sans conditions. Seule la personne concernée directement peut recourir au médiateur ou au délégué spécial chargé de faciliter l’accès aux informations. C’est-à-dire l’individu qui a une affaire en relation avec l’information administrative souhaitée. Dans ce cadre, l’usager intéressé doit déterminer, avec précision, l’intérêt qui motive la requête de l’information. Il est ainsi interdit de déformer le contenu de l’information ou de l’utiliser à des fins autres que celles qui ont motivé la demande. Si, pour une quelconque raison, l’administration ne peut pas répondre positivement à la demande d’information, le délégué spécial doit agir. Dans ce sens que, s’il est sûr que l’administration détient l’information souhaitée, et que la personne concernée en a besoin dans un but légal, le délégué doit exiger de l’administration de la lui fournir en impartissant un délai qu’il fixe.

Et ce, pour la remettre à l’intéressé, tant que l’information en question ne relève pas, par la force de la loi, de documents classés secrets. Si c’était le cas, l’administration saisie doit montrer au médiateur, preuves à l’appui, qu’il s’agit bien d’une information d’ordre confidentiel. De même, si le délégué du médiateur se rend compte que le comportement de l’administration, vis-à-vis de l’information demandée, de manière directe ou par ses effets, est de nature à causer un préjudice au plaignant, il doit exiger de cette dernière de dédommager ledit plaignant. Ce sont donc de nouvelles voies offertes aux usagers pour avoir accès à des informations qui représentent un intérêt capital. Par ailleurs, il faut attendre que les délégués spéciaux du Médiateur et d’autres instances soient mis en place. Ce qui est en cours.