Un premier rapport disponible

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tiendra, aujourd’hui à Rabat, une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur «Santé mentale et droits de l’Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales». Premier en son genre au Maroc, ce rapport s’inscrit dans le cadre des prérogatives du CNDH en matière de protection des droits de l’Homme, notamment celles relatives aux «visites des établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques». Il s’inscrit également dans le cadre des prérogatives du Conseil relatives à l’examen et l’étudie de «l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes». Outre les dispositions constitutionnelles notamment celles relatives au droit à la santé, le CNDH s’est inspiré dans sa démarche des différents instruments des droits de l’Homme ayant trait à la santé mentale, dont notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention internationale des droits des personnes handicapées.Le rapport se réfère aussi à la constitution de l’OMS, les Principes des Nations unies pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale, les règles standards sur l’égalité des chances pour les personnes atteintes d’incapacités, etc.Le rapport a pour objectifs de mettre en évidence les liens substantiels qui lient la santé mentale aux droits de l’Homme dans leur globalité, leur universalité et leur indivisibilité et d’attirer l’attention sur la corrélation avérée entre la santé mentale et la santé physique et sur l’importance de la santé mentale comme composante essentielle de la santé générale des personnes et en tant que pilier et condition sine qua non du bien-être et facteur inéluctable de développement. En outre, le rapport vise à sensibiliser la société au droit des malades mentaux à une prise en charge respectueuse de leur dignité et de leur citoyenneté et à l’incidence en hausse de la maladie mentale, l’énormité de son impact personnel, économique et social, les exigences de sa prévention et de son traitement. Il ambitionne également de mettre en exergue la situation dans les établissements et services de traitement des maladies mentales telle qu’elle a été constatée lors des visites et identifier les carences et les insuffisances dont souffrent ces établissements et services. Enfin, le rapport comprend un rappel du référentiel international en matière de santé mentale, une analyse des différentes composantes de la législation relative à la santé mentale, un état des lieux relatif à la situation des établissements psychiatriques (vingt établissements visités et plusieurs entretiens effectués avec les différents acteurs et intervenants dans le domaine), avant de terminer par des conclusions et recommandations visant à assurer une meilleure prise en charge des malades mentaux et une gestion des établissements psychiatriques conforme aux normes internationales en la matière.