07 Novembre 2012 À 17:54
Résoudre la grande problématique de la mise sur le marché d’un produit destiné à la classe moyenne, qui représente près de 50% de la population, s’avère une mission épineuse. Mohamed Nabil Benabdellah, depuis qu’il a été nommé ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, devra gérer son premier bras de fer avec les promoteurs privés, une fois rentré du pèlerinage. L’enjeu est de taille. Comme nous l’avions annoncé, dans nos précédentes éditions (cf.www.lematin.ma), le gouvernement a tenu sa parole en introduisant une proposition dédiée dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Ces mesures ont déçu les professionnels qui ont les jugées «dérisoires».
Pour le moment, les promoteurs immobiliers campent sur leur position et déclarent qu’il est «impensable d’adhérer à ce programme s’il n’y a pas d’exonérations fiscales». Pour sa part, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a présenté à la presse les résultats d’une étude qui porte sur la dépense fiscale et le logement social. Selon la fédération, cette étude vise à apporter les éclairages nécessaires dans la compréhension de la notion de dépense fiscale liée au secteur. Cette conférence a servi également d’occasion pour discuter du projet de loi de Finances 2013 et des principales propositions de la FNPI.
Rappelons aussi que les promoteurs ont tenu une série de réunions avec les départements ministériels concernés pour présenter leurs revendications et ils ont même demandé l’arbitrage du Chef du gouvernement afin d’améliorer le climat des affaires. À noter qu’un des points de discorde, réside dans le fait que le projet de loi de Finances 2013, en cours de discussion, a introduit plusieurs mesures visant à favoriser l’accès de la classe moyenne à la propriété du logement et résorber le déficit en la matière, mais il ne contient aucune mention sur les exonérations fiscales (de l’IS, l’IR…) tant attendues par les opérateurs. Les avantages proposés visent, d’une part, les citoyens dont le revenu mensuel net d’impôt ne dépasse pas 15 000 DH, correspondant, ainsi, à leur besoin qu’à leur pouvoir d’achat et leurs capacités de financement.
Les logements proposés portent sur une superficie couverte comprise entre 100 et 150 m², dont le prix de vente ne dépassera pas 5 000 DH/m². Sur le volet fiscal, les acquéreurs desdits logements pourront profiter de l’exonération des droits d’enregistrement et du timbre ainsi que des droits d’inscription sur les titres de la conservation foncière. Pour ce qui est des avantages ciblant les promoteurs, ils concernent l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre et des droits d’inscription à la conservation foncière, accordée aux acquisitions auprès des promoteurs immobiliers qui réalisent, dans le cadre d’un appel d’offres et d’une convention conclue avec l’État un programme de construction de 300 logements sur une période de 5 ans.
À signaler, par ailleurs, qu’il y a un écart entre ce qui a été proposé dans le projet de loi de Finances 2013 et les revendications des promoteurs. En effet, la FNPI propose, dans le cadre de la loi de Finances 2013, la mise en place d’un un nouveau produit, qui fera l’objet d’une convention entre l’État et le promoteur immobilier, portant sur la réalisation d’un minimum de 200 logements sur 5 ans au prix de 6 000 DH/HT/m², soit 480 000 DH/HT pour un logement de 80 m².
À l’instar du logement social de 250 000 DH, l’acquéreur bénéficierait d’une aide frontale correspondant au montant de la TVA et le promoteur signataire d’une convention pour ce nouveau produit bénéficierait d’incitations arrêtées d’un commun accord avec le gouvernement. «Ce produit permettrait l’élargissement et la diversification de l’offre ciblant la classe moyenne et la contribution de l’État pour le remboursement de la TVA serait compensée par l’émergence d’une nouvelle demande et donc d’une activité plus soutenue dans tout le secteur du bâtiment entrainant des recettes fiscales supplémentaires, en plus de la création d’emplois et un renforcement de l’investissement dans le secteur», précise la Fédération. In fine, la fin de 2012 sera une période très animée, vu les positions des uns et des autres. Les promoteurs maintiennent leur lobbying pour introduire un amendement au produit, proposé par le ministère de l’habitat, intégrant leurs doléances (exonérations fiscales).
Reste que les chances qu’une large population puisse accéder à la propriété seront hypothéquées si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre et, encore une fois, la mise sur le marché de ce type de logement sera renvoyée aux calendes grecques. Une question qui reste toujours préoccupante : est-ce que le noir serait banni pour ce type de logement si accord il y a ? Ou est-ce que cela sera tributaire du degré de citoyenneté des opérateurs privés et du respect de l’éthique par ces derniers qui, avouons-le, diffèrent d’un promoteur à un autre ?