20 Mai 2012 À 12:23
Un nouveau système juridique vient répondre aux besoins du citoyen marocain. Ce nouveau système juridique qui vient d’être adopté par la commission permanente de la justice, de législation et des droits de l’Homme à la première Chambre, est dit de proximité puisqu’il permet la mise en place d’une organisation judiciaire permettant de traiter des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée, visant à améliorer le rendement, les prestations et l’efficacité de l’appareil judiciaire. Il s’agit, de compléter la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Loi qui avait été adoptée il y a moins d’une année (publié dans le BO du 17 août 2011).
Tout un programme qui ne date pas d’hier. Il s’agit, en effet, du fruit du Discours royal du 20 août 2009, qui visait la refonte du système judiciaire et appelait à mettre en place une organisation judiciaire «rationnelle et adaptée aux besoins de la réforme». «La même expérience a été lancée par les pouvoirs publics en 1974 selon le dahir n° 3220 du 17 juillet 1974, mais elle n’a pas abouti», explique Driss El Lachgar, juriste et membre de la commission. «Les litiges étaient confiés à des juges de la société civile et le citoyen avait du mal à avoir recours à ces juges dits populaires. D’ailleurs, la rigueur du système judiciaire actuel venait en réponse à cet échec», explique le député de l’USFP. Une juridiction aujourd’hui qui a besoin de plus de souplesse et de simplicité d’où la grande particularité de la justice de proximité. «La démarche est simplifiée puisque le plaignant se contente de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe pour engager une action sans être obligé de passer par un avocat et donc lui éviter de payer les honoraires, les taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice», explique Driss Lachgar.
«Ceci n’est valable que pour les petites affaires, qui consistent en de simples contraventions». Une loi sur la proximité donc qui, vise à rendre plus efficace le système des juges résidents et à créer de nouvelles Chambres au sein des Tribunaux de première instance. Cependant, les avocats tirent la sonnette d’alarme. «Cette démarche va simplement limiter la compétence des tribunaux existants, cela peut diminuer le nombre des dossiers traités par ces juridictions», défend maître Nkaira. «Le travail de l’avocat sera plus compliqué, puisque c’est difficile de se rendre à plusieurs tribunaux en même temps, exemple de Casablanca ». En effet, l’avocat soutient que les réels problèmes du système judiciaire n’ont pas été soulevés.
« Il faut apporter des solutions aux réelles difficultés du système judiciaire actuel telle la rapidité de notification en relation avec les adresses fournies par les personnes physiques ou morales et dont aucune loi n’oblige l’intéressé à fournir son adresse réelle aux autorités locales. En Europe vous ne trouvez pas une personne sans adresse», s’indigne l’avocat. «Deuxièmement, le problème des milliers de plaintes qui restent sans suite, car la police n’arrive pas à trouver la personne concernée, même si elle réside dans son territoire. Beaucoup de plaintes relatives à l’émission de chèques sans provision ou encore des plaintes contre les maris qui délaissent leurs familles dont des millions de femmes divorcées souffrent», continue Me Nkaira. «Troisièmement, la lenteur dans la procédure judiciaire elle-même devant les juges, plusieurs dossiers sont prolongés de délai pour une raison valable ou non, pour plusieurs audiences par l’infraction à l’article 5 du Code de procédure civile, qui stipule que : «Tout planteur est tenu d’exercer ses droits selon les règles de la bonne foi», conclut l’avocat qui propose de prolonger la loi prévue dans l’article 45 du Code de procédure civile l’obligation pour plus de proximité avec les avocats. «Cette loi a omis le rôle des avocats dans toute politique judiciaire de proximité, sans l’intégration de l’avocat dans n’importe qu’elle système de réforme judiciaire, la proximité vas rester parole sans effet, juste pour des questions politiques qui ne toucheront pas les soucis des citoyens».
Un avis que ne partage pas le membre de l’USFP, Driss Lachgar, lui-même avocat de formation. «Cette réforme est pensée pour le bien de la population et du citoyen marocain et non pour contenter tout le monde, elle vient apporter des réponses à un réel problème. À long terme, les avocats y verront un soulagement dans leur travail et verront tomber les bienfaits de cette juridiction de proximité». En effet, ceci permettra au citoyen marocain de régler les litiges sans avoir recours aux instances juridiques existantes vu le caractère peu grave de l’affaire et d’éviter toute dégradation des relations entre les citoyens. «Le juge a, au maximum, au délai d’un mois, à compter de la date de l’enregistrement de la plainte, pour statuer sur le dossier». Ainsi, et pour plus de proximité, la justice de proximité offre aussi aux magistrats la possibilité de tenir des séances ambulantes dans des communes situées dans des régions reculées qui relèvent de son territoire. Ainsi, ce nouveau système juridique qui se veut proche du citoyen marocain promet un nouveau souffle de la juridiction connue pour la lourdeur de ses procédures. Les avis divergent sur l’avenir de cette loi bien qu’étant de proximité et promettant un avenir souple et simple…