01 Mars 2012 À 19:06
La préférence nationale, telle qu’inscrite dans l’article 81 du décret de 2007 relatif à la passation des marchés publics, consiste à octroyer une marge supplémentaire de 15 % en faveur de l’entreprise marocaine par rapport à l’offre d’une entreprise étrangère. À conditions égales, cette majoration doit être appliquée sur les montants des offres présentées par les entreprises et bureaux d’études étrangers. Une disposition qui existait, certes, dans la loi, mais qui n’est jamais systématiquement appliquée pour des raisons, justifiées ou non, ayant trait au niveau d’expertise et de savoir-faire des nationaux. C’est un vrai sujet de débat qui ne laisse pas indifférents les professionnels marocains qui n’ont eu de cesse de revendiquer l’application des 15 %. Ils avaient eu gain de cause, une première fois, avant 1998 au temps du gouvernement qui a précédé celui d’alternance en décrochant un texte de loi. Mais depuis le temps, la part de l’entreprise marocaine dans les grands projets est restée trop mince.
Contacté, Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération nationale du BTP, ne cache pas sa satisfaction que le département de l’Équipement ait souscrit à une demande justifiée des opérateurs marocains. Le responsable n’hésite pas à énumérer les bienfaits pour l’économie de l’application de la préférence nationale : « Primo, les bénéfices restent au Maroc et sont réinjectés dans l’économie réelle. Secundo, la facture du matériel apporté par un adjudicataire étranger est souvent exorbitante et aggrave la balance des paiements. Tertio, l’entreprise marocaine acquiert ainsi une expertise qu’elle peut faire prévaloir en Afrique. Enfin, le taux d’encadrement de l’entreprise marocaine n’en peut qu’être amélioré ». Et ce n’est pas fini. Les professionnels relativisent même le bénéfice de la majoration de 15 % dont une entreprise marocaine peut bénéficier. Car, comme ils l’expliquent, ces 15 % seraient une juste compensation de l’investissement supplémentaire en moyens matériels et humains qu’une société marocaine fait pour décrocher un marché de l’Etat.
D’autres considérations en liaison avec la conjoncture économique entrent désormais en jeu. Comme certains pays européens, les Etats-Unis ou la Chine qui cherchent d’autres marchés et débouchées, le Maroc est tôt ou tard appelé à chercher la croissance ailleurs. Pour y arriver, l’entreprise marocaine doit y être préparée notamment en cumulant l’expérience et le savoir-faire requis. Selon Mohamed Hdid, président de la commission Fiscalité à la CGEM, il s’agit d’une vieille revendication de la confédération. Dans son mémorandum de 2011, le patronat a mis l’accent sur l’importance d’une réelle application de la préférence nationale. Aujourd’hui, la circulaire de l’Équipement ouvre une nouvelle page avec les entreprises et cabinets marocains. Toutefois, certaines réserves sont à prendre en ligne de compte. Ainsi peut-on lire dans la circulaire que pour les opérations financées par des dons ou par des prêts qui imposent un traitement égalitaire des soumissionnaires, il est entendu que le principe des 15 % ne sera pas appliqué.
Le taux de participation des entreprises marocaines de BTP dans la réalisation de la voie du TGV est d’à peine 8 % des montants alloués. Ce petit taux trouve son explication dans une partielle application de la préférence nationale. Selon Benhamida, l’ex-ministre de l’Équipement, Karim Ghellab, a octroyé seulement une majoration de 10 % au profit des nationaux. Taux qui s’est avéré insuffisant pour que ces derniers puissent réaliser des bénéfices comparativement aux entreprises turques ou chinoises. Avec un taux de 15 %, conforme à la loi, les opérateurs marocains auraient eu une meilleure présence dans ce projet grandiose qu’est le TGV liant Tanger à Casablanca.