10 Octobre 2012 À 19:09
Établir un bilan des conventions collectives conclues au terme de l’année 2011 et le premier semestre de l’année 2012 était le point essentiel inscrit à l’ordre du jour de la cinquième session du Conseil de la négociation collective tenu mardi dernier à Rabat. Cette rencontre, qui a été présidée par le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle Abdelouahed Souhail, visait à recueillir les propositions autour des nouvelles conventions collectives à conclure et la possibilité de reconduire les accords d’emploi collectifs déjà en cours.
Intervenant à l’ouverture de cette réunion, le chef du département de l’Emploi s’est félicité de l’adoption par le Maroc de la négociation collective, qui représente, à ses yeux, un outil privilégié de dialogue social entre les intervenants dans le processus de production et contribue à l’organisation des relations du travail et au règlement des litiges sociaux. Le ministre a saisi l’occasion pour inviter les membres de ce Conseil à redoubler d’efforts afin de remplir au mieux les missions qui leur sont attribuées. Il a également appelé à réfléchir à la mise en place de mécanismes et des propositions à même de renforcer le rôle du Conseil en matière de négociations collectives et d’établir les bases législatives conventionnelles nécessaires au développement de la législation sociale.
Évoquant l’intérêt des négociations collectives, M. Souhail a indiqué que celles-ci revêtaient une importance primordiale dans la mesure où l’organisation du travail et le règlement des litiges sociaux se font, dans le cadre de ces négociations, sur la base de la concertation et du dialogue. Des conditions qui contribuent, d’après lui, à garantir la stabilité des relations professionnelles et la paix et la sécurité sociale. «Il faut savoir que la garantie des conditions matérielles, financières et juridiques susceptibles de promouvoir l’investissement et de réaliser le décollage économique est tributaire d’un climat social sain», a-t-il annoncé. Le ministre a souligné par ailleurs l’importance particulière qu’accorde son département à la concertation et au dialogue à travers l’activation de tous les mécanismes tripartites inclus dans le Code du travail, et ce compte tenu de leurs effets positifs sur la promotion des relations professionnelles et sociales. «Le ministère est disposé à apporter le soutien technique et législatif aux acteurs économiques et à réunir les commissions mixtes afin d’entamer les négociations collectives. Le département s’engage aussi à appuyer les capacités de négociation des parties professionnelles à travers l’organisation de formations à leur profit, en collaboration avec l’Organisation mondiale du travail et la tenue de conférences pour échanger les idées sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour encourager à la conclusion de ces conventions», déclare M. Souhail.
En effet, d’après le ministre de l’Emploi, le bilan de la négociation collective et les conventions collectives de travail conclues au Maroc restent en deçà des attentes des acteurs économiques et sociaux. Ainsi, en dépit de l’institutionnalisation de la négociation collective, les partenaires sociaux n’y recourent pas pour résoudre leurs litiges collectifs de travail. Cette situation se répercute sur le nombre de conventions collectives de travail conclues depuis 2009 et qui ne dépasse pas neuf conventions. «Dans la réalité, les pratiques au milieu du travail ne sont pas alignées sur le développement législatif au Maroc. Les négociations collectives sont, en effet, plus souvent engagées dans un contexte conflictuel que volontairement, ce qui explique l’absence de procès-verbaux des résultats de ces négociations», conclut le ministre.