17 Août 2012 À 16:59
Publié en septembre 2011, en 242 pages, format de roman, «Hassan II, peuple et opposition», est un ouvrage qui a bien failli de ne pas voir le jour, son auteur Jalal Benallal ayant subi plusieurs vols de précieuses données historiques au cours de sa rédaction. L’auteur a joint à son témoignage historique, des documents annexes pour permettre aux lecteurs de s’y référer «afin d’apprécier les pas géants franchis dans le projet d’élargissement de la démocratisation politique », écrit-il. Il s’agit des extraits des différentes Constitutions du Royaume telles qu’elles étaient révisées et d’une copie du décret de la création en 1997 des régions au Maroc, fixant leur nombre, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région, ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales.
Ainsi, on peut lire qu’en 1962, le Maroc s’est doté pour la première fois d’une constitution. Le 7 décembre, le Roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Il fut approuvé à une très forte majorité (3 733 816 «oui », soit 80,10 % des votes et fut promulgué le 14 décembre. Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l’année suivante, lorsque s’ouvrit la première session du parlement suite à des élections législatives, a fait l’objet de jugements contradictoires. Cette constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain, et précise que celui-ci souscrit aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux (préambule). Elle souligne aussi que « le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » (art. 1er) et que « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles » (art. 2).
La constitution de du 20 mars 1970 vient après une période d’incertitude politique. La première constitution après 5 ans d’État d’exception. Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet, la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet. Elle reprend, dans ses grandes lignes, la constitution de 1962. Le changement majeur entre les deux constitutions est le passage du système bicaméral au système monocaméral au niveau du parlement.La constitution de 1972, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1er mars 1972, sera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars 1972. Elle fut marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l’institution législative. Elle fut également caractérisée par la recherche d’un plus grand équilibre entre cette institution et l’organe exécutif. Cette constitution reflète en effet l’esprit d’une ouverture annoncée par le Roi en direction de l’opposition.
La constitution révisée de 1992 sera promulguée par le dahir du 9 octobre 1992 et modifiée de nouveau par le référendum constitutionnel du 15 septembre 1995. En effet, le 15 septembre 1995, le Roi soumettait à référendum la modification de la date de vote de la loi de finances, approuvée à la quasi-totalité, soit à 99,96% des votants.La promulgation de cette nouvelle Constitution devait donner lieu à un engagement plus résolu dans la voie de la démocratisation institutionnelle. Dans le contexte de l’action législative, ce fut la formule monocamérale qui fut cependant retenue, mais de substantielles modifications devaient y être enregistrées.
La constitution révisée de 1996, approuvée par le référendum du 13 septembre 1996 a réintroduit le système du bicaméralisme. La régionalisation, et la liberté d’entreprendre, constituent également des axes de la réforme constitutionnelle de 1996. L’institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l’ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d’être représentées au sein de l’instance législative. De même, elle tend à assurer l’équilibre et l’harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc.