09 Octobre 2012 À 18:00
Le Parlement fait face à de grands défis qu’il faut relever durant cette année législative. Aujourd’hui, cette institution fonctionne avec deux chambres, l’une répondant aux dispositions constitutionnelles et l’autre n’a pas encore relevé ce défi en raison de l’ajournement des élections. La prolongation implicite du mandat pour le tiers qui devait être renouvelé suscite la polémique. Pour le chef du groupe parlementaire de l’unité et de l’égalitarisme à la seconde chambre Mohamed Ansari, cette prolongation ne repose pas sur un fondement juridique. Il pointe du doigt également le non-renouvellement des instances de la chambre, notamment la présidence. «Cette solution est politique en contradiction avec les lois en cours.
Comment les 90 conseillers dont le mandat a pris fin vont-ils voter des lois comme le projet de loi de Finances ?», précise-t-il. Il pense que les élections pour le renouvellement devaient avoir lieu pour être en conformité avec la loi. Le conseiller Larbi Lhabchi ne partage pas cet avis. Pour lui, c’est une situation on ne peut plus normale fondée sur les dispositions de la Constitution, notamment l’article 176 qui stipule que «jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…» Pour Mohamed El Ansari, cet article stipule la continuité de l’institution et ne fait pas référence au renouvellement du tiers sortant et à celui des instances.
Le Conseiller Mohamed El Fadili rejoint Larbi El Habchi dans son raisonnement. Pour lui, même si les avis divergent, le Parlement et le conseil constitutionnel ont les compétences nécessaires de faire la bonne lecture de la situation actuelle. Il estime que le renouvellement du tiers n’est pour le moment qu’un détail partiel dans cette période de transition. «Ce sont les grandes mesures qui priment le volet partiel.», relève-t-il. Quant au renouvellement des instances, dont le président de la Chambre des conseillers, il est tributaire d’une décision gouvernementale. Juridiquement, l’élection du président de la seconde chambre se fait après chaque renouvellement du tiers. «Si le gouvernement décide de l’organisation des élections pour la présidence comme mesure politique, on n’y voit pas d’inconvénient», relève M.El Fadili.
Pour le président du groupe parlementaire de la Mouvance à la chambre des représentants Mohamed Moubdiaâ, la prolongation implicite s’explique par la nécessité de préparer des lois de qualité et qu’il n’est pas lieu de se précipiter. En réponse aux reproches ayant trait à l’aspect juridique, il signale qu’on «peut toujours déroger à la loi pour les besoins de la circonstance.» A présent, nombreux estiment que même si la Chambre des conseillers n’a pas été totalement renouvelée à l’instar de celle des représentants, il s’avère nécessaire pour les deux chambres de fonctionner selon les objectifs fixés par le texte fondamental. Ainsi, l’adaptation des deux règlements intérieurs est une nécessité. Les parlementaires de la commission de la Justice et de la législation de la chambre des conseillers se penchent sur le dossier. Parmi les grands enjeux des amendements escomptés, figurent le renforcement de la coordination entre les deux chambres, selon M.Fadili. Actuellement, cette coordination est en deçà des aspirations sur tous les plans, notamment celui de la diplomatie parlementaire.