20 Juin 2012 À 19:23
La Commission des grâces prend également en considération la dimension humaine en accordant une attention toute particulière aux pensionnaires âgés, aux femmes enceintes ainsi qu’aux jeunes titulaires de diplômes, a ajouté le ministre devant la Chambre des conseillers lors de la séance des questions orales. M. Ramid a précisé qu’après examen des dossiers dont elle est saisie, la commission soumet ses propositions à la haute appréciation de S.M. le Roi Mohammed VI, soulignant qu’il est d’usage que cette instance s’abstient à toute proposition englobant les condamnés pour des crimes graves, tels le parricide, l’inceste, viol sur mineurs, viol collectif, la prévarication, constitution de bandes criminelles et les affaires de terrorisme.