04 Décembre 2012 À 21:21
C’est un fait. Le ministère de la Justice se trouve dans l’obligation de mettre en stand-by plusieurs de ses projets stratégiques. Car une bonne partie dépend des conclusions du dialogue national sur la réforme de la justice. Conclusions attendues, étant donné que les rounds du dialogue sur la réforme de la justice seront couronnés par des Assises sur la réforme de la justice. Assises prévues en mars de l’année prochaine, lesquelles seront sanctionnées par une Charte nationale de la réforme de la justice. Ainsi, le ministère a décalé quelques-uns de ses projets stratégiques, en considérant que la Haute Instance du dialogue national, qui pilote le dialogue, est la mieux habilitée à fixer les orientations stratégiques de ce département. Or, ce n’est pas pour autant que le département de la justice, dirigé par Mustafa Ramid, reste les bras croisés. Dans ce sens, le ministère a mis sur pied sa vision dans le cadre du planning législatif pour la période 2012-2016.
De la sorte, le ministère de la Justice programme de se pencher, au cours de l’année 2013, sur la préparation du projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique relative au statut des magistrats. Ainsi, même si ces textes prévus par la nouvelle constitution sont d’une importante urgence, le ministère ne va les préparer qu’en 2013, bien évidemment, en se basant sur les recommandations et conclusions de la Haute Instance du dialogue national sur la justice. Il en sera de même pour une série d’autres textes de loi attendus qui sont primordiaux dans le processus de la réforme de la justice.
Ainsi, pour les mois à venir, le plan législatif du ministère de la Justice comprend 26 projets de loi à adopter au cours de l’actuelle législature. En tête des projets de loi attendus figurent trois projets de loi organique : celle relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la loi organique relative au statut des magistrats et la loi organique fixant les conditions et modalités pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité. D’autres textes concernent la création d’un «Observatoire national de la délinquance», un projet de loi réglementant la médecine légale, un autre créant la «banque nationale des empreintes génétiques», un projet de loi réglementant la publication des textes juridiques… Ce qui s’ajoute à des projets visant l’amendement du Code pénal, la procédure pénale, la procédure civile, le code du commerce, l’organisation judiciaire…
Pa railleurs, au cours de l’année 2012, le département de la justice s’était penché sur la préparation des projets de décrets d’application et d’arrêtés relatifs à la mise en application de la loi 32.09 réglementant le métier du notariat. Cadre juridique qui est très attendu puisque les activités des notaires sont presque paralysées en l’absence de ces textes d’application, car la loi est entrée en vigueur depuis le 24 novembre dernier. D’autres textes préparés concernent le code de commerce, le métier des rédacteurs de contrats à date fixe, l’assistance judiciaire, le texte créant un institut de formation des avocats… et bien d’autres textes de loi qui ont été entamés par l’ancien gouvernement et qui sont repris et actualisés. Des projets de textes dont le nombre sera certainement revu à la hausse à l’issu des travaux de la Haute Instance du dialogue national.