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Feuille de route chargée pour l'OMPIC en 2012

L'Office prévoit un train de mesures cette année pour le développement du système de propriété industrielle et commerciale au Maroc.

31 Janvier 2012 À 18:28

La culture de la propriété intellectuelle a encore un peu de mal à s'imposer au Maroc. La résolution du problème nécessite en effet davantage d'efforts pour la promouvoir, via une bonne sensibilisation à ses vertus et son fonctionnement. Cette nécessité n'échappe pas à l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale), qui s'emploie à renforcer cette culture aussi bien auprès des personnes morales que physiques. C'est ce que met en exergue son plan stratégique à l'horizon 2015, qui se décline en plans d'action annuels.
Cette vision stratégique a pour ambition de renforcer le rôle joué par l'OMPIC dans le développement d'un système de propriété industrielle et commerciale en mesure d'améliorer le cadre légal et procédural de protection de la créativité, de faciliter l'accès du public aux informations techniques et juridiques et de contribuer au développement économique et technologique du Maroc.

L'année qui vient de commencer est une phase importante dans la réalisation de cette stratégie. Ainsi, l'Office a élaboré un plan d'action bien chargé, prévoyant une multitude de mesures concrètes, dévoilées par Adil El Maliki, directeur général de l'organisme, lors d'une rencontre avec la presse le 30 janvier dernier à Casablanca. Il s'agit, en premier lieu, de l'amélioration de la qualité des brevets d'invention marocains par l'élaboration de l'opinion sur la brevetabilité, la mise en place de centres de services de la propriété industrielle et commerciale auprès de partenaires publics et privés et la création d'un centre de formation
en propriété intellectuelle et commerciale.

De même, on prévoit cette année de lancer le service Registre de Commerce en ligne en partenariat avec le ministère de la Justice ainsi que l'amendement de la loi sur la propriété industrielle (opinion sur la brevetabilité, validation, examen des motifs absolus pour les marques, etc).
Figurent également dans ce plan d'action le lancement de la coopération avec les pays membres de l'accord d'Agadir (Egypte, Tunisie et Jordanie) en matière de propriété industrielle et la mise en place d'Arabpat, la plateforme régionale de diffusion des informations sur les brevets d'invention.
Du reste, l'on compte renforcer les activités des centres d'information technologique (formation, plateforme de communication et partenariat régional et international) et mettre en place une plateforme décisionnelle sur la base des informations financières issues du registre central de commerce.
La récente rencontre avec la presse, qui a fait suite au conseil d'administration de l'Office, a été également une occasion pour présenter le bilan de l'année écoulée. Ainsi, quelque 1.022 demandes de brevets d'invention ont été déposées en 2011, en hausse de 1,5% par rapport à 2010.
Les dépôts d'origine marocaine ont augmenté d'environ 10%, soit 167 dépôts de brevets d'invention dont 77 ont été effectués par des personnes morales. 32 demandes ont été déposées par des entreprises, 37 par des universités marocaines et 8 par des centres de recherche.

Le dépôt à l'international des demandes de brevet d'invention d'origine marocaine, en stagnation ces trois dernières années, a atteint 20 demandes au titre de l'année dernière.
S'agissant de la création d'entreprises, l'on a recensé 28.609 nouvelles immatriculations au registre de commerce, concernant les entreprises personnes morales au cours des onze premiers mois de 2011, en hausse de 7%.
Quant aux personnes physiques, 25.859 nouvelles entreprises individuelles ont été créées au cours de la même période, en légère baisse par rapport à l'année précédente.
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