11 Septembre 2012 À 19:21
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi portant code de la mutualité.Il examinera par la suite un projet de décret portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée.Le Conseil suivra également un exposé du ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile sur le bilan de l’action du gouvernement et ses relations avec le Parlement, durant la première année de la 9e législature.