28 Mars 2012 À 19:17
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier concerne l’amendement de la loi organique relative à l’École Hassania des travaux publics et le deuxième porte sur le statut relatif à la Chambre de commerce, d’industrie et des services, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. Le Conseil examinera également trois projets de décret portant notamment sur la modification du décret relatif à la création d’une délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme et la détermination de ses prérogatives et de son organisation. Le second projet porte sur l’application de la loi relative à l’Office national de l’eau potable (ONEP) alors que le troisième concerne le Haut commissariat au plan, ajoute le communiqué.
Le Conseil se penchera, par la suite, sur deux conventions internationales. La première N° 141 portant sur les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 4 juin 1975, et la seconde N° 187 relative au cadre promotionnel de la sécurité et de la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève, ainsi que deux projets de loi ratifiant ces conventions.