30 Avril 2012 À 17:02
La Cour de cassation et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) renforcent leur coopération. Fait qui a été relevé à l’issue du colloque qu’ils ont organisé, vendredi et samedi derniers à Marrakech, autour du thème «Le régime de l’immatriculation foncière, un levier essentiel de développement : lecture dans les nouveautés de la loi 14-07». Bon sensEn effet, les deux institutions, à la lecture des nouveautés de ce nouveau texte, se sont rendu compte de l’importance de leur coopération pour pouvoir la mettre en application dans le bon sens et de la meilleure façon. Ainsi, la Cour de cassation et l’ANCFCC ont décidé de mettre sur pied une commission commune de concertation et de suivi, qui se réunira chaque trois mois. Commission qui est relative à l’application des dispositions de la nouvelle loi 14-07.
Une initiative qui s’insère dans la continuité d’une autre recommandation prise à cette occasion et qui veut que les deux institutions renforcent leur coopération. D’ailleurs, les recommandations prises dans le cadre de ce colloque ont mis le point sur l’importance de la collaboration entre les différents intervenants pour la bonne application de la loi sur l’immatriculation foncière. Ainsi, une autre recommandation a appelé à ce qu’il y ait des réunions régulières au niveau de chaque Cour d’appel afin de mettre à nu toutes les problématiques liées à l’application de la nouvelle loi. Réunions qui devraient avoir lieu entre les magistrats de ladite cour et les conservateurs de la propriété foncière qui exercent dans le périmètre de la cour.
Cette action devrait être renforcée par l’échange de visites, ont recommandé les participants au colloque. Ce qui devrait permettre de se rendre compte, de près, de l’application de la loi et du déroulement des procédures qui y sont liées. Les participants ont également appelé à l’échange des données à ce niveau, notamment à travers la création d’une base de données commune. Opération qui devrait être garantie, ont-ils recommandé, par la prise de mesures facilitant l’accès et la mise en place de ces données. Par ailleurs, une autre proposition des participants a insisté sur l’importance des formations tout particulièrement en ce qui concerne des sujets d’intérêt commun entre les magistrats et les professionnels de la conservation foncière.