26 Juillet 2013 À 19:25
Le premier projet de loi examiné lors de cette réunion concerne la création de l’Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales. Le texte présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, Lahcen Daoudi, sous le numéro 111-12 sera examiné par la suite dans le cadre d’une commission interministérielle afin d’approfondir les discussions.
Le conseil a procédé par la suite à l’adoption du projet de décret n 2-13-518 relatif à la rémunération des heures supplémentaires du personnel relevant du département de la Pêche maritime et chargé de l’établissement de procès-verbaux, de la recherche et de la constatation des infractions. Présenté par le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhennouch, le projet a pour objectif de motiver les fonctionnaires effectuant l’une des missions mentionnées dans le cadre de cette loi. Des missions exercées la plupart du temps en dehors de la durée légale de travail et dans des zones éloignées de leur lieu de travail habituel, indique un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion.
De son côté, le ministre de l’Équipement et du transport, Aziz Rabbah, a exposé les grandes lignes du projet de décret n 2-13-535 modifiant et complétant le décret n 2-08-571, instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Équipement et du transport. Le texte, adopté par le Conseil du gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration et la simplification des procédures administratives relatives aux services rendus aux citoyens en matière des permis de conduire et des cartes grises. Dans le cadre de ce projet, il est prévu de mettre en place un guichet unique pour le paiement de tous les taxes et frais relatifs aux permis de conduire et cartes grises au niveau d’une seule entité administrative.
Aussi, le paiement des prestations relatives aux permis provisoires et définitifs, sera effectué en une seule fois, lors de la délivrance du permis de conduire pour la première fois. Lors de cette réunion, les ministres participants ont assisté à un exposé relatif à l’approbation en date du 23 juillet, de la mise en place d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE) par le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’exposé a été présenté par le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Abdelwahed Souhail. L’IPE qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014 pourrait garantir aux salariés perdant leurs emplois de bénéficier d’un revenu sur une durée de six mois.
Le projet prévoit aussi un accompagnement par les soins de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) et l’OFPPT afin de garantir une réinsertion rapide dans le marché du travail. Les salariés en arrêt de travail bénéficieront par la même occasion de la couverture médicale et des allocations familiales sur la même période. Un budget de 500 millions de dirhams sera alloué par le gouvernement à cette initiative sur les trois premières années au lieu de 250 millions (chiffre prévu en début de l’initiative. De son côté, le patronat contribuera aussi au projet à hauteur de 0.38% du salaire de base de la CNSS et les salariés à hauteur de 0.19% de ce salaire sur la base 2/3 pour les employeurs et 1/3 pour les salariés.