30 Janvier 2013 À 22:57
Les ONG féminines sont concernées de près par le débat en cours relatif à la réforme de la justice au Maroc. Dans ce cadre, la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) a élaboré tout un mémorandum qu’elle a adressé, le 21 janvier, à la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Mémorandum qui a été présenté mercredi par la Fédération à l’opinion publique. Ce document, qui a été préparé par la Fédération, sera soumis à d’autres ONG féminines prochainement. Car le délai imparti par la Haute Instance ne laisse pas le temps aux différentes ONG de se concerter, ainsi que le souligne la présidente de la Fédération, Fouzia Assouli. Selon elle, il y avait deux sortes de concertations. Une première dans le cadre du Printemps de la dignité», qui porte sur l’élaboration des textes législatifs devant garantir l’égalité dans le cadre de la nouvelle Constitution. Une deuxième concertation se fait à travers le Printemps des femmes et qui porte sur l’équité et la lutte contre la discrimination. À côté de cela, chaque ONG travaille de son côté sur le volet qui la préoccupe plus particulièrement. D’autant plus qu’après l’adoption de la nouvelle Constitution les chantiers sur lesquels ces ONG devront travailler sont nombreux.
Par ailleurs, il est à signaler que ce mémorandum présenté par la Fédération comporte une série de recommandations qui sont au nombre de 54. Document qui a été réalisé sur la base d’une large concertation interne entre ses membres et ses cadres, notamment entre les juristes, les avocats et les responsables des centres du réseau LDDF Injad contre la violence du genre. Consultations qui ont abouti à l’élaboration de ce mémorandum qui comporte des propositions détaillées visant à faire bénéficier les femmes de l’équité et de la justice et de les protéger contre la violence et la discrimination.
De la sorte, la Fédération considère que le chantier de la réforme de la justice qui se présente aujourd’hui dans une perspective qu’elle considère comme étant participative constitue une occasion de présenter des propositions sur la question. Notamment en ce qui concerne la justice dans sa dimension de la garantie de l’équité. La FLDDF estime que cela est possible à travers le respect des droits des femmes et la consécration de leur protection effective vis-à-vis des violences et des discriminations dont elles font l’objet.Ainsi, l’une des premières recommandations contenues dans le mémorandum appelle à l’élaboration d’une «loi-cadre contre la violence du genre». Un cadre juridique qui s’impose, vu la situation dans laquelle se trouve la femme, et vu les chiffres présentés par le HCP concernant la violence contre la femme.
Des statistiques qui relèvent (étude réalisée en 2009) que 62,8% des femmes ont été victimes d’une des formes de violence, dont la violence psychologique (48%) et la violence liée à l’application des lois discriminatoires 17,3%, la violence physique 15,2% (dont 177 000 agressions par un objet pointu), la violence sexuelle 8,7% (y compris 38 000 viols) et la violence économique 8,2%. Une situation alarmante selon la Fédération, sachant que la violence conjugale est de l’ordre de 55%, qu’elle est de l’ordre de 32,9% dans les espaces publics et de 13% en milieu familial. Ce qui montre la nécessité d’une approche globale pour endiguer le phénomène de la violence contre les femmes, et non pas une loi portant uniquement sur la violence conjugale.Les propositions présentées par la FLDDF ont porté également sur l’organisation judiciaire, l’efficacité judiciaire et la facilitation de l’accès au droit et à la justice, la mise à niveau des professions de la magistrature et celle de toutes les ressources humaines travaillant dans ce secteur, de manière à respecter la parité et l’égalité. Les recommandations émises ont également appelé au développement de la justice pénale, au renforcement des garanties de procès équitables et de l’équité pour les victimes.
Un autre volet porte sur la réhabilitation de la justice de la famille, d’autant plus que la Fédération estime que l’application du Code de la famille depuis 2004 a révélé des failles, des interprétations contraires à l’esprit des grands acquis en matière de parité et d’égalité. Le dernier volet des recommandations a concerné la question de l’indépendance de la magistrature et la gouvernance judiciaire ainsi que la modernisation de l’administration judiciaire et des infrastructures des tribunaux.
Il faut le dire, ce mémorandum n’est pas le seul reçu par la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Celle-ci a reçu de nombreux documents similaires qui s’ajoutent aux différents rapports élaborés dans le cadre des étapes de ce dialogue. «Nous allons tout faire pour que nos propositions soient prises en considération», souligne Fouzia Assouli.