10 Avril 2013 À 14:38
Du 12 au 14 mars de cette année, se tenait à Casablanca la deuxième édition du Forum de la sécurité dans le bâtiment baptisé Secubat. À cette occasion, un chiffre qui donne le tournis a été avancé : «Au Maroc, il y a 2 000 morts chaque année dans les chantiers de construction». Pire encore, pour Fouad Akalay, architecte et directeur du groupe Archimédia, périodique spécialisé en architecture et en BTP, ces chiffres peuvent être revus à la hausse : «Un chantier est quelque chose de dangereux. Les passages ne sont pas balisés, les ouvriers ne sont pas protégés… Aujourd’hui, on compte au Maroc 2 000 morts déclarés auprès des assureurs. On peut alors imaginer au moins le triple, le nombre réel. Il faut savoir qu’il y a des cas de mort qui ne sont pas déclarés, car l’ouvrier n’était pas déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale et ne bénéficie d’aucune assurance». Afin de mesurer l’ampleur de ce phénomène, l’architecte le compare à la France, pays de 65 millions d’habitants où le nombre de chantiers est plus important qu’au Maroc : «Il y a eu 176 morts l’année passée». Malgré ses assertions, l’on peut s’interroger sur la fiabilité de ces statistiques, et la raison en est évidente : les assurances, dans l’acte de construire, n’étant jusqu’à présent que facultatives et non obligatoires, il n’y a pas d’instance qui centralise les informations concernant les accidents dans les chantiers.
«Non, ces statistiques ne sont pas fiables !», répond Mustapha Miftah, directeur délégué de la Fédération nationale des bâtiments et travaux publics (FNBTP) : «Je ne sais d’où les gens de Secubat détiennent ces chiffres. Nous avons organisé plusieurs séminaires avec les assureurs et nous nous sommes rendus compte que, pour l’heure, il n’ya pas de chiffres crédibles. Je ne peux donc commenter leurs statistiques», assure-t-il. Cet avis est partagé par la direction de la Fédération marocaine des Société d’assurance et de réassurance (FMSAR) dont l’un des membres parle même de «cafouillage» : «Cette problématique existe dans un certain nombre de dossiers, mais vu l’inexistence d’une structure qui centralise les informations, il y a un véritable “cafouillage”. Actuellement, chaque structure dispose de ses propres chiffres. Les assureurs peuvent contribuer à la confection de statistiques, car l’assurance sera obligatoire, nous sommes censés couvrir l’ensemble des opérateurs qui agissent dans l’acte de bâtir. Nous pouvons alimenter la base de données, laquelle doit être sous la responsabilité d’une autorité publique. Ce n’est qu’à partir de cet instant que nous aurons des statistiques crédibles et fiables sur le nombre d’accidents, le nombre de décès, de dégâts, de sinistres…», explique le représentant de la FMSAR. Afin d’illustrer la situation concernant les accidents dans les chantiers de construction, notre interlocuteur cite l’exemple du Comité national de prévention routière dont l’une des missions est de restituer de manière périodique les chiffres concernant les accidents de la route.
«Il est inconcevable que l’assurance “Tous Risques Chantier” soit facultative. Or un entrepreneur qui entame un chantier doit souscrire une assurance pour les risques que peut constituer le chantier à son environnement, à ses voisins, à ses ouvriers... Au Maroc, cette assurance n’est pas obligatoire. Les entreprises ne sont pas obligées de s’assurer, c’est comme permettre à un conducteur de conduire une voiture sans avoir d’assurance», s’indigne Fouad Akalay. Il est, cette fois-ci, rejoint la direction de la FMSAR : «Nous sommes l’un des rares pays du monde où la “Responsabilité civile décennale” n’est pas obligatoire alors que le marché marocain des assurances est le deuxième d’Afrique après celui d’Afrique du Sud et c’est une fierté». Afin de mettre un terme à cette situation anachronique, un accord-programme a été signé en 211 entre le gouvernement et la FMSAR. La direction de la Fédération des assureurs revient sur le contenu de cette convention : «Les assureurs s’engagent à améliorer la qualité de service, à élargir l’offre, à développer le réseau de distribution, aller vers les marchée internationaux... et l’État s’est engagé à rendre obligatoires certaines assurances par pour sanctionner, mais pour protéger les Marocains et leurs biens».
Actuellement, un promoteur qui démarre un chantier n’est pas obligé de s’assurer. La nouveauté qu’apporte ce contrat-programme est quiconque veut construire, il lui faut une assurance qui est de deux types, la «Tous Risques Chantier» (TRC) elle-même composée de deux branches et la «Responsabilité décennale». Quelles implications vont introduire ces deux assurances bientôt obligatoires ? C’est la FMSAR qui répond : «Souvent, on entend parler d’accidents, par exemple, d’une grue qui tombe sur des voitures. La question qui se pose est de savoir qui va indemniser les propriétaires. La nouveauté est que lorsqu’un opérateur cause des dégâts au voisinage lors d’un chantier il est obligé de couvrir les dommages causés. C’est une assurance de responsabilité civile. La deuxième branche de cette même TRC couvre les dommages causés à l’intérieur de l’ouvrage. C’est une assurance Dommage». Enfin, la «Responsabilité décennale» rend responsables l’opérateur, l’architecte et l’ingénieur en génie civil de l’ouvrage pendant une durée de dix ans après la livraison.
La TRC et la «Responsabilité décennale» ont eu un accueil favorable aussi bien des opérateurs que des pouvoirs publics qui appréhendaient une réticence de la part des opérateurs eux-mêmes, assure-t-on auprès de la direction de la Fédération des assureurs : «Les pouvoirs publics ont alors compris que l’assureur peut contribuer à hisser vers le haut le secteur de l’immobilier. L’assureur exigera, avant de souscrire une assurance, les nomes de sécurité : étude de sol, qui peut s’affaisser, le suivi du chantier par un bureau de contrôle extérieur… Ces exigences techniques contribueront à hausser le niveau de la qualité d’un bien immobilier». De son côté, Fouad Akalay voit dans ces assurances «du tout bénef pour les opérateurs» et s’en explique : «La sécurité est un investissement rentable. Un entrepreneur quand il met en place un système de sécurité qui ne coûte pas grand-chose, il y a moins de blessés, moins de morts, de la productivité en plus, car quand il a un accident mortel, le chantier est arrêté par les autorités pour les besoins de l’enquête administratives, entre-temps il faut continuer à payer les ouvriers. À la reprise du chantier, les gens ne sont plus motivés et sont traumatisés par l’accident mortel d’un des leurs. D’autre part, lorsqu’une entreprise met un système de sécurité, ses primes d’assurances sont revues à la baisse».
Si ces assurances font l’unanimité, pourquoi alors avoir pris tant de retard pour les rendre obligatoires ? «Le gouvernement, pendant très longtemps, pensait qu’il fallait encourager l’investissement dans l’immobilier et donc mettre le moins d’entraves possible aux opérateurs. Mais cette situation a encouragé l’informel, secteur où l’on enregistre le plus d’accidents. Maintenant, on se rend compte que ce n’est pas normal. Il y a non seulement des risques pendant la construction, mais aussi après», atteste Mustapha Mifteh. Mais en attendant l’entrée en vigueur effective de ces nouvelles dispositions, dans quelles conditions de sécurités travaillent les ouvriers de l’immobilier ? «Même si on n’est pas professionnel, il n’y a qu’à voir ce qui se passe autour nous, l’état lamentable et désastreux de la qualité des chantiers de construction», répond Fouad Akalay tandis que Mustapha Mifteh distingue : «Il y a deux types de chantiers. Un type de chantier où la sécurité est totalement absente, ce sont les chantiers immobiliers privés informels.
D’un autre côté, il y a les marchés publics réalisés par des entreprises organisées et qui font un grand effort en matière de sécurité et qui ont des assurances pour les accidents de travail. En tant que Fédération, nous faisons des formations sur la sécurité, nous établissons des diagnostics de sécurité, nous poussons les entreprises à être certifiées QSE «Qualité sécurité environnement», souligne le directeur délégué de FNBTP. Enfin le Pr Abdeljalil Kholti, directeur de l’Institut national des conditions de vie au travail, estime qu’«aujourd’hui on peut penser que beaucoup de choses ont été faites dans la prévention des risques au travail, mais le chemin est long pour faire évoluer les mentalités en matière de prévention des risques professionnels. Parmi les réalisations, on peut citer la création de l’Institut dont le rôle est d’informer, de sensibiliser, d’assister et de conseiller les pouvoirs publics, les entreprises, les représentants des salariés sur la question, former les compétences et enfin mener des études». Un des effets collatéraux attendus est de faire enfin admettre le fait que souscrire à une assurance n’est pas une taxe, mais une garantie qui protège biens et personnes.