Le mariage blanc fait des ravages

De 2010 à 2011, les mariages mixtes célébrés au Maroc sont passés de 5 953 à 6 240. Cela représente environ 2% des mariages. Et même si l’augmentation est faible, on note que c’est un phénomène en développement constant. Parmi ces mariages mixtes, certains se marient juste pour acquérir une nationalité européenne ou américaine. On appelle ce phénomène : les mariages blancs. En d’autres termes, il s’agit simplement d’une simulation ayant un autre but que l’union matrimoniale.Selon la loi, «le mariage est un acte juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée et cela devant Dieu et envers la société», explique Maître Bennani. Les jeunes mariés ont alors pour objectif de bâtir ensemble un foyer et finir le reste de leur vie ensemble. Par ailleurs, «le mariage est aussi un acte juridique qui obéit aux règles de droit commun», ajoute-t-il.Parfois, une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec l’autre conjoint et de fonder une famille. En effet, les causes sont nombreuses et peuvent être par exemple la volonté d’obtenir un titre de séjour, une nationalité, un logement dans le pays concerné, etc. Mais ce type de mariage est facilement notable à cause de sa rapidité, d’un écart d’âge trop important entre les mariés, de nationalités différentes ou encore parce qu’il s’agit de personnes d’une même famille.L’action en nullité«Si le mariage a été remarqué comme étant un mariage blanc, la justice peut alors saisir le procureur du Roi qui en informera les intéressés», souligne Maître Bennani. «Ensuite, le procureur est tenu, dans quinze jours, soit de laisser procéder au mariage, de faire opposition à celui-ci, ou de décider qu’il sera célébré, dans l’attente des résultats de l’enquête. Puis, ce dernier doit faire connaître sa décision aux intéressés. Et c’est ainsi que les futurs époux, même mineurs, peuvent contester la décision du procureur devant le tribunal. Enfin, la décision du tribunal peut être déférée à la cour d’appel», ajoute Maître Bennani.En France, lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité, l’autorité consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois, faire connaître par une décision motivée, du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. La main levée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance par les futurs époux.De lourdes conséquences juridiques en cas de découverteSi le mariage blanc est découvert, il y aura une nullité qui sera prononcée mais aussi des sanctions pénales, car il y aura eu fraude. Par exemple concernant les mariages blancs avec un étranger, l’article L 623-1 du code pénal (français) de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile énonce : «Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende».