«Les débats houleux au sein de l’hémicycle sont un signe de bonne santé»

Le Matin : La chambre des conseillers a adopté 45 textes au cours de la session d’automne. Un bilan riche sur le plan quantitatif et qualitatif, mais qui ne fait pas l’unanimité en raison du retard enregistré dans la présentation de certains projets de loi organique. Qu’en pensez-vous ?Mohamed Cheikh Biadillah : D’abord, il faut rappeler que pas moins de 45 textes ont été adoptés, dont quatre propositions de loi, et ce, pour la première fois. Ensuite, on ne doit pas oublier que le texte le plus important, la loi de Finances, qui cadre et trace l’activité économique et financière du Maroc pendant un an. Les débats qui ont marqué la discussion de ce texte étaient d’une importance capitale. Les chefs des groupes parlementaires se sont mobilisés pendant toute la période pour discuter avec le gouvernement de tous les grands dossiers du pays. En toute objectivité, c’est une période féconde en matière de discussions et d’échange de points de vue entre la Chambre des conseillers et le gouvernement.Le projet de loi de Finances 2013 est en soi un rendez-vous très attendu et il est normal que les parlementaires s’impatientent. La Constitution fixe un délai de cinq ans pour présenter et approuver plus de 22 lois organiques. C’est le nombre et le délai d’une seule législature fixés par la Constitution qui pèse sur la conscience des conseillers parlementaires. Jusque-là, nous avons approuvé la loi organique relative à la Chambre des représentants, celle relative à la Chambre des conseillers, le texte sur les partis politiques, celui des collectivités territoriales ainsi que celui sur les hautes fonctions. Les projets de loi organique relatifs à la région, au gouvernement, aux finances et à l’amazigh sont les plus attendus par les conseillers.

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement sont tendus. Des débats houleux et des accrochages marquent certaines séances plénières. Cette situation ne nuit-elle pas à l’image du Parlement auprès de l’opinion publique ?Deux remarques sont récurrentes dans les médias : les absences et les débats houleux. Ces débats houleux au sein de l’hémicycle, sont un signe de bonne santé. Regardez ce qui se passe ailleurs. Dans tous les Parlements du monde, «la température» s’élève de temps en temps lors des discussions. C’est une situation on ne peut plus normale et qui procure une dynamique et une vivacité au débat. On aurait souhaité que les parlementaires aient des discours plus courtois, plus feutrés, plus polis, plus policés. Mais les «quelques excès de langage» qu’on remarque de temps à autre ne diminuent en rien la valeur de l’action parlementaire.

Les deux Chambres ont adopté chacune un nombre record de textes, mais le nombre des projets définitivement entérinés par l’institution législative reste faible. Selon vous, le bicaméralisme sert-il l’action parlementaire au Maroc ou au contraire la dessert-il ?Le bicaméralisme est un choix presque universel. Avoir une Chambre haute et une Chambre basse est une vision presque planétaire. Le bicaméralisme permet d’élargir l’assiette de participation à la vie démocratique. D’ailleurs, et à titre d’illustration, le gouvernement a présenté quatre amendements au projet de loi de finances à la Chambre des conseillers, car elle est l’émanation des régions, des chambres professionnelles, des syndicats et bientôt des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. Incontestablement, l’examen des amendements qui ont été présentés majoritairement par l’opposition montre qu’une analyse fine se fait ici à notre niveau, du fait que les conseillers parlementaires ont une grande expérience en la matière. Le bicaméralisme représente plutôt un atout, et si la Chambre des conseillers n’existait pas, il aurait fallu la créer.

Récemment, une proposition a circulé sur le renouvellement de la Chambre des conseillers, selon les dispositions de la Constitution en se basant sur les précédentes élections. Qu’en pensez-vous ?Le problème a été réglé par l’article 176 de la Constitution. Il faut rappeler aussi l’article 51 de la Constitution. En bref, les mesures transitoires sont très claires à cet égard.

Quel bilan faites-vous de la diplomatie parlementaire ?La diplomatie parlementaire n’est plus subsidiaire. La preuve en est la décoration de Gilles Pargneaux, le président du groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement européen, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. C’est un hommage rendu à la diplomatie parlementaire, à l’action des groupes d’amitié et notamment à ce groupe qui fournit un important effort en vue d’améliorer davantage les relations d’amitié entre le Maroc et l’UE. Cela renforce l’action parlementaire dans le cadre du Statut avancé qui unit le Maroc à l’UE. Il faut dire que les groupes parlementaires œuvrent pour le rapprochement des points de vue et le renforcement de l’amitié et de la coopération entre le Maroc et les pays auxquels nous lie ce genre d’accord, en l’occurrence ici les 27 pays de l’UE. Les groupes mènent des actions positives, d’une manière sereine et détachée, sur les grands dossiers qui nous lient à l’Europe : l’intégrité territoriale, la pêche, l’agriculture, le transfert de technologies, le transfert des bonnes pratiques parlementaires, les nouvelles générations de défis sécuritaires, économiques, environnementaux, démocratiques et même culturels…Il faut bien souligner que les problèmes sécuritaires et la lutte contre l’immigration clandestine, la drogue, le trafic des hommes et des femmes et le crime organisé transfrontalier exigent une action complémentaire pour que les parlementaires européens soient bien au courant de ces dossiers, car ce sont les eurodéputés qui co-décident avec leurs gouvernements. Et cela ne peut se faire qu’à travers une action de proximité. Ces groupes d’amitié sont ainsi mieux outillés. Ils rendent visite au Maroc pour mieux comprendre ces dossiers et les exposer à leurs collègues au sein du Parlement européen en connaissance de cause.

Comment se fait le choix des grands dossiers sur lesquels travaillent les parlementaires ?Ce sont les dossiers qui sont à l’ordre du jour : en premier lieu, l’intégrité territoriale du Maroc, l’immigration clandestine, la sécurité, la pêche, l’agriculture, l’environnement, le développement durable, mais aussi le problème palestinien, et dans ce cadre je vous rappelle que Sa Majesté le Roi Mohammed VI est Président du Comité d’Al-Qods et l’importance de l’action entreprise dans la Ville sainte par Bayt Mal Al-Qods…On actualise régulièrement les dossiers avec le ministère des Affaires étrangères et de la coopération. Nos amis européens, quand ils arrivent au Maroc, soit en délégation, soit dans le cadre des groupes d’amitié, traitent ces dossiers avec leurs homologues pour recueillir notre point de vue et actualiser leurs connaissances. Il y a aussi un effort de convergence en matière de loi, ce qui est de nature à nous rapprocher de plus en plus de l’Europe.