29 Mai 2013 À 12:55
Évoquant la possibilité de mise en place d’une justice spécialisée en droit immobilier, le ministre a souligné que les participants au dialogue national sur la réforme de la justice ont, le plus souvent, constaté l’existence de «tribunaux spécialisés avec des juges non spécialisés», affirmant son rejet de cette tendance «inacceptable et déraisonnable».
Dans ce sens, M. Ramid a préconisé l’affectation de magistrats spécialisés au sein même des cours non spécialisés, considérant que la création de tribunaux spécialisés contraste avec le principe de promotion des «juridictions de proximité». Le ministre a, d’autre part, noté que son département planche sur une révision intégrale de la formation de base et de la formation continue dispensées au profit de son personnel, y compris en matière de droit immobilier, ajoutant que l’amendement de la loi sur la conservation foncière et du code des droits réels immobiliers a facilité le recours des juges aux textes juridiques, plutôt qu’à la jurisprudence. M. Ramid a, par ailleurs, passé en revue les différentes étapes de création des cours spécialisées, qui a été dictée, selon le ministre, par des raisons objectives et des contextes bien déterminés. Sur un autre registre, les éléments de la Gendarmerie royale de Berrechid ont récemment arrêté les auteurs du cambriolage d’un coffre fort au préjudice d’une entreprise immobilière.
Le cambriolage, perpétré dans la nuit du 20 au 21 mai dans le bureau d’un agent commercial travaillant pour le compte d’une entreprise immobilière à Deroua (province de Berrechid), a porté sur une somme d’environ 500 000 DH qui était déposée dans un coffre-fort. L’enquête a permis l’arrestation des deux auteurs, un agent d’une société de sécurité privée chargé du gardiennage du local, qui a donné un faux témoignage pour tenter de dissimuler son implication, et son complice. Les deux hommes ont simulé un cambriolage par effraction. L’argent volé, caché dans deux endroits distincts à Sidi Hajjaj (province de Settat), a été récupéré et deux receleurs ont été arrêtés. Les mis en cause ont été présentés à la justice.