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Le Maroc réaffirme son attachement au respect des droits des personnes privées de liberté

La présentation du projet de loi portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants constitue pour le Maroc la confirmation d’un choix décisif pour la rupture avec la torture sous toutes ses formes et ses différents aspects, a indiqué mardi le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid. «En approuvant ce protocole, le Royaume du Maroc aura approuvé l’un des huit importants protocoles additionnels se rapportant aux neuf principales conventions en matière des droits de l’Homme», a affirmé M. Ramid lors de la présentation de ce texte devant la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

23 Janvier 2013 À 21:13

 Le rapport du Maroc avec les mécanismes onusiens concernés par les droits de l’Homme, y compris avec le comité de l’ONU contre la torture, s’est retrouvé renforcé ces dernières années, a estimé M. Ramid. Selon le ministre, le Maroc s’est engagé à honorer ses engagements internationaux et ses convictions nationales en matière des droits de l’Homme, soulignant que l’adoption de ce projet de loi va préparer la voie à l’approbation de ce protocole qui «constitue un autre mécanisme visant la protection des droits de l’Homme et la consolidation des réalisations nationales en la matière».

Ce protocole a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Chaque État partie met en place, désigne ou administre, à l’échelon national, un ou plusieurs organes de visite chargés de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.De leur côté, les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont souligné que la pratique de la torture a constitué jusqu’aux années quatre-vingt-dix du dernier siècle «une page noire dans l’histoire du Maroc» et que «le temps est venu pour tourner définitivement cette page». Ils ont appelé le gouvernement à mettre en œuvre toutes les dispositions juridiques qui garantissent la protection des détenus et sauvegardent leur dignité, à créer des mécanismes nationaux pour la prévention de la torture, notamment dans les maisons centrales et les centres de détention, et à faciliter les visites dans les lieux de détention.

Ces parlementaires, qui représentent des partis de la majorité et de l’opposition, ont estimé, en outre, que ce projet de loi vient parachever un long chemin parcouru dans le but de promouvoir la culture des droits de l’Homme et tourner le chapitre des graves violations de ces droits. Ils ont également mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des mécanismes pour cadrer avec ce protocole de manière à consacrer l’État de droit.

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