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Les auto-écoles soumises à une nouvelle procédure

Après des mois d’attente et de débats, le ministère de l’Équipement et du transport vient de mettre en place une nouvelle procédure relative à l’ouverture et à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.

Quelque 80% des établissements existants ne répondent pas aux conditions d’exercice.

03 Avril 2013 À 15:44

Les choses se précisent de plus en plus pour les établissements d’enseignement de la conduite. En effet, le ministère de l’Équipement et du transport vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’ouverture et à l’exploitation des auto-écoles.«Cette procédure, accessible sur le site web (www.mtpnet.gov.ma), vise à aider les personnes concernées à prendre connaissance des conditions requises, des dossiers et des pièces à fournir pour l’obtention de l’autorisation pour l’exercice de cette profession, ainsi que les services administratifs avec lesquels il convient de prendre contact», précise le communiqué.En effet, la procédure précise qu’avant d’obtenir la décision définitive pour l’ouverture et l’exploitation d’une auto-école, le demandeur devra passer par sept étapes bien définies.La nouvelle procédure détermine également les conditions relatives à l’acquisition d’un certificat d’aptitude professionnelle des moniteurs, ainsi que les pièces demandées pour obtenir ce certificat et le programme de l’examen s’y attachant.

Pour rappel, cette procédure fait suite à la publication au Bulletin officiel, le 14 février dernier, du cahier de charges relatif à l’ouverture et à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite (auto-école). Un cahier de charges qui vise la mise à niveau du secteur, et ce en vue d’atteindre certains objectifs. «Garantir l’objectivité, la transparence et l’équité en matière de délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation des auto-écoles ; harmoniser les modalités de gestion des établissements d’enseignement de la conduite et les moyens utilisés pour la formation des candidats ; rehausser le niveau de la formation des futurs conducteurs et contribuer, par conséquent, à l’amélioration de la sécurité routière ; et enfin, crédibiliser le permis de conduire. L’objectif principal de cette mise à niveau étant, sans aucun doute, l’amélioration de la sécurité routière au Maroc», souligne-t-on auprès du ministère.«Il est grand temps que le nouveau cahier de charges fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des auto-écoles entre en vigueur. C’est un projet que nous avions déjà discuté avec l’ancien ministre de l’Équipement, Karim Ghellab. Un grand nombre de nouveaux établissements attendait l’entrée en vigueur de ce projet pour pouvoir ouvrir leurs portes», a affirmé Lahcen El Moussi, vice-président de l’Association des écoles de conduite marocaines (ECM), et qui souligne que près de 80% des auto-écoles disponibles sur le marché devront subir une sérieuse mise à niveau. «Quelque 80% des établissements existants ne répondent pas aux conditions. Il s’agit plus de petits locaux remplis de “semsaras” (spéculateurs), que des lieux de formation adéquats», a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le cahier de charges entré en vigueur, les auto-écoles doivent dorénavant répondre à des conditions strictes afin de pouvoir exploiter leurs établissements. En l’occurrence, plusieurs dispositions relatives aux conditions du local de l’établissement avec au moins une salle de cours théorique d’une superficie minimale de 20 m² équipée d’une isolation phonique par des cloisons fixes ou amovibles et l’obligation de réserver un espace pédagogique de 1,5 m² par candidat ; des dispositions relatives aux véhicules d’enseignement de la conduite comme la fixation de l’âge minimal pour l’introduction des véhicules ; des nouveautés relatives à la formation avec obligation de la conclusion d’un contrat de formation entre le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite suivant un modèle fixé par l’administration, ainsi que la fixation de la durée minimale de la formation.Le cahier de charges prévoit également des dispositions relatives aux modalités d’exploitation de l’établissement comme la mise en place par l’auto-école d’un système d’information permettant d’assurer la gestion administrative des dossiers des candidats ; le suivi de la formation de ces derniers ; l’édition des attestations de fin de formation…

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