29 Novembre 2013 À 18:40
«L'immatriculation foncière, garante du droit de propriété et levier de développement». C'est autour de ce thème que la l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a célébré, vendredi, le centenaire de l’immatriculation foncière. Cet événement, commémoré sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été l'occasion de faire le point sur les avancées réalisées en matière d'immatriculation. Il en ressort que, depuis 1915, deux ans après l'entrée en vigueur de la loi instituant le régime de l'immatriculation foncière, plus de quatre millions de titres fonciers sont établis et quelques 9 911 615 d'hectares couverts par l'immatriculation. Surface qui est, selon les termes utilisés par les professionnels du secteur, «bornée et levée».
Une bonne partie de ce bilan a été réalisé au cours de la dernière décennie, suite à la transformation des directions de la conservation foncière en agence (ANCFCC). Le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui a assisté à la célébration du centenaire, a affirmé que «la transformation de la direction de la conservation en agence en 2002 a été un choix approprié». Selon lui, le bilan et le rendement de cette institution sont très intéressants, que ce soit en termes de surfaces immatriculées ou en ce qui concerne les recettes réalisées au profit de l'État. Le Chef du gouvernement a estimé aussi que la conservation foncière assurait la protection du foncier qui est la plateforme pour accueillir les investissements. Il faut souligner aussi que le bilan des réalisations de l'Agence est très prometteur. Car la conservation foncière urbaine effectuée a atteint le taux de 60% dans les zones urbaines du Royaume, ainsi que l'a précisé le directeur général de l'ANCFCC, Taoufiq Charkaoui. Taux qui est plus important, atteignant les 90% dans les grandes villes. Ce régime concerne aussi, de plus en plus, le monde rural et les zones agricoles. Cependant, le défi à relever en la matière concerne les petites et très petites propriétés agricoles. Structures qui recourent peu au régime de l'immatriculation. Cependant, ceci concerne aussi, chose étonnante, certaines propriétés de l'État ou qui sont sous sa tutelle.
Pour faire face à ce déficit, l'Agence a pris des décisions dans le cadre d'un plan à court et à moyen termes. Dans ce cadre, elle a encouragé l'immatriculation et la conservation foncière de petites propriétés dans le cadre de procédures groupées gratuites. «Opérations entières» dont ont bénéficié des communes rurales. En ce qui concerne les biens sous tutelle de l'État, l'Agence a procédé à la conservation gratuite ou semi-gratuite des surfaces dites de biens «soulalya». Cela a été fait dans le cadre de conventions avec le ministère de l'Intérieur et l’Administration des eaux et forêts. Une action qui commence, selon Taoufiq Charkaoui, à donner de bons résultats. En effet, les surfaces des forêts immatriculées, par exemple, sont passées de 13 000 hectares en 2006 à 1,5 million en cette année.
La commémoration du centenaire de l'immatriculation a été également l'occasion de focaliser l'attention sur les principes fondamentaux de ce régime. Un régime qui consacre le caractère définitif et inattaquable du titre foncier, l'effet constitutif et la force probante des inscriptions. Il garantit aussi différents avantages dans la sécurisation et la mobilisation de la propriété foncière...