27 Novembre 2013 À 19:23
La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence pour les entreprises marocaines, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l’emploi et la compétitivité des entreprises. Voici ce qu’en pense Fathallah Hajar, directeur de la prévention et du contentieux à l’administration de la douane et des impôts indirects (ADII).
Compte tenu du développement de ce phénomène, difficile à appréhender en raison de la nature même de l’activité informelle et souterraine, le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) avait commandité, fin 2011, une étude visant à réaliser un premier exercice d’analyse et de chiffrage de la contrefaçon au Maroc afin de donner de la visibilité sur l’ampleur et les incidences de ce phénomène et de formuler un plan d’action pour améliorer l’efficacité des programmes et des outils de lutte contre la contrefaçon au Maroc. Les principaux résultats de ce travail scientifique, dévoilés début 2013, montrent que la contrefaçon sur le marché marocain est estimée entre 6 et 12 MMDH (soit 0,7% à 1,3% du PIB) pour les 5 secteurs les plus sensibles : textile, cuir, électrique, pièces de rechange automobile et cosmétiques.
Le secteur de la contrefaçon génère également une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de DH et près de 30 000 emplois détruits ou informels. Plusieurs recommandations ont été formulées à l’issue de cette étude, sur le plan de la gouvernance, des mesures aux frontières, des procédures judiciaires, de sensibilisation du consommateur et de la coopération internationale. Quelle suite a été donnée à ces recommandations ? À en croire les principales parties concernées, dont l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’ADII, plusieurs mesures phares sont aujourd’hui envisagées. En particulier, le projet de loi de Finances 2014 tel qu’adopté par la première Chambre et qui comprend des dispositions amendant le Code des douanes et élargissant les prérogatives de l’administration des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon. Ces dispositions considèrent la contrefaçon – notamment l’importation de marchandises portant une marque contrefaite – comme une infraction douanière. Ce qui dotera les services de contrôle douanier de la compétence requise pour la saisie des marchandises contrefaites, mises à part les dispositions des lois spéciales régissant la propriété industrielle, selon Fathallah Hajar. Actuellement, l’action de la douane se limite à la suspension de la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées contrefaite pour le compte des titulaires de droit, sans qu’elle soit partie civile dans les litiges de contrefaçon.
Au niveau du renforcement du cadre légal toujours, le projet de loi 23-13 portant amendement de la loi sur la propriété industrielle a été adopté par le Conseil de gouvernement le 12 septembre 2013, et il est actuellement au niveau du Parlement, selon Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC. Cette mesure prévoit de rehausser la qualité des titres de propriété industrielle délivrés, notamment les brevets d’invention, et surtout de contrer la contrefaçon par des sanctions, des amendes et des peines.D’après Zakaria Fahim, président de la commission éthique et bonne gouvernance de la CGEM, qui a présidé le comité privé de suivi de l’étude sur la contrefaçon, plusieurs autres actions seront lancées début 2014. Citons, entre autres, la création d’un Observatoire national de la contrefaçon qui permettra notamment de fournir un outil de veille aux entrepreneurs. Il y a également la mise en place d’un Guide sous forme de base de données sur les bonnes pratiques de la lutte contre la contrefaçon (LCC), facilitant l’échange d’informations entre les membres du CONPIAC. En outre, un site web «Stop Contrefaçon» sera lancé permettant la diffusion et le partage de l’information dans le but de circonscrire ce fléau.
Par ailleurs, le CONPIAC, qui est jusqu’ici représenté par l’OMPIC et la CGEM, verra bientôt la participation des associations de consommateurs. Le but étant de sensibiliser les acheteurs et de rappeler qu’acheter en connaissance de cause un produit contrefait revient à acquérir un article volé, souligne Zakaria Fahim. Au Maroc, selon lui, les amendes varient de 25 000 à 500 000 DH et les sanctions vont de 30 jours à 2 ans de prison.Pour ce qui est des chiffres, le bilan 2012-2013 provisoire du CONPIAC montre par exemple une évolution positive de l’action de ces administrations à l’encontre des actes de contrefaçon. À titre d’exemple, l’Administration des douanes a traité 2 622 dossiers de suspension depuis l’entrée en vigueur de la loi 17-97, dont 560 en neuf mois de 2013.
Les mesures aux frontières se sont matérialisées, depuis 2006, par le déploiement de 503 mesures de suspension de mise en libre circulation de marchandises soupçonnées être contrefaites, dont 134 en neuf mois de 2013. Également, le Tribunal de commerce de Casablanca a instruit plus de 500 actions en contrefaçon au cours des 3 dernières années. Le bilan de l’année 2013 sera présenté en détail lors de la prochaine réunion plénière du CONPIAC prévue début 2014. Lire également le supplément Le Matin éco