29 Novembre 2013 À 18:22
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) met les bouchées doubles pour concrétiser la mise en œuvre de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) en 2014. «Les modalités de mise en place de cette indemnité avancent très bien. Nous avons eu l’accord au niveau du conseil d’administration de la CNSS et nous attendons les textes pour sa mise en œuvre l’an prochain», a annoncé Saïd Ahmidouch, DG de la Caisse lors d’une rencontre à la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc le 28 novembre à Casablanca. Ainsi, en attendant le cadre juridique de l’IPE, plusieurs rencontres ont été organisées entre la CNSS, l’ANAPEC (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences) et le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle. Objectif : finaliser les contours de cette nouvelle mesure, notamment sur le volet suivi et accompagnement des futurs bénéficiaires de l’IPE. «Il s’agira d’accompagner les bénéficiaires pendant une durée de 6 mois que ce soit au niveau de leurs recherches d’emploi ou encore leur formation dans des secteurs demandeurs. Il faut qu’on les aide à réintégrer le marché du travail», annonce Ahmidouch. Pour rappel, le montant de cette indemnité représente 70% du salaire mensuel déclaré des 36 derniers mois sans excéder le montant du SMIG. Elle sera versée pendant une durée maximale de 6 mois. Pour son financement, rappelons qu’un fonds d’amorçage de 500 millions sur 3 ans a été mis en place.
Côté contrôle, la CNSS s’apprête à serrer la vis. Son DG a profité de la rencontre pour hausser le ton et annoncer le lancement prochain de mesures visant une meilleure régularité des déclarations des salariés. Dans les faits, la Caisse devra appliquer des astreintes de 50 DH pour chaque insuffisance, omission ou retard de déclaration de salaire. Elle sera applicable pour chaque mois ou fraction de retard. Pour les affiliés à l’assurance maladie obligatoire (AMO), l’astreinte est portée à 100 DH. Le montant des astreintes calculées est plafonné à 5 000 DH pour chaque échéance. De la sorte, la Caisse va traquer tout retard dans la déclaration des salaires, les sous-déclarations et les non-déclarations.
Par ailleurs, la CNSS travaille sur le remboursement des cotisations salariales aux retraités ne satisfaisant pas à toutes les conditions. Les cotisations seront ainsi revalorisées pour les personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite sans satisfaire la durée minimale d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite, soit 3 240 jours.
Autre chantier sur lequel planche la CNSS : l’extension de l’AMO aux soins dentaires pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Longtemps attendue, cette extension est en principe acquise, mais son implémentation bloque encore au niveau du conseil d’administration de la Caisse. «Je suis très optimiste quant à l’aboutissement l’an prochain de ce projet tant demandé par les salariés déclarés. Nous sommes en cours de négociation et discussions au sein du Conseil d’administration qui est constitué de représentants du patronat, du syndicat et du gouvernement. Ce n’est pas toujours facile de convaincre les 3 à la fois», lance Ahmidouch.