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SEGMA : Une attention particulière pour les CRI

Les faits : Bien que le secteur social bénéficie d’une grande importance dans le cadre des Segma, d’autres services économiques comme les Centres régionaux d'investissement feront l’objet d’une attention particulière en 2014.

Afin de réduire le taux de «mortalité» des entreprises, les CRI sont invités à identifier les projets en difficulté au niveau régional et de prendre des décisions pour les débloquer.

22 Octobre 2013 À 15:23

Au titre de l’année 2014, il est prévu que les Services de l’État gérés de manière autonome (Segma) totalisent un budget global de l’ordre de 3,09 milliards de DH. Bien que le secteur social bénéficie d’une grande importance, d’autres services économiques comme les CRI feront l’objet d’une attention particulière, selon le rapport sur les Segma, accompagnant le projet de Loi de finances 2014. À cet effet, les CRI renforceront leur plan d’action entamé en 2013. Un plan d’action qui repose sur 5 principaux axes. Le 1er est relatif au projet du système d’information SI-Invest. Il porte sur l’informatisation des procédures liées à l’investissement pour simplifier et accélérer le traitement des dossiers et vise l’amélioration du taux de satisfaction des investisseurs. Pour le 2e axe, l’État compte certifier tous les CRI selon la norme ISO 9001 version 2008. À l’heure actuelle, seulement sept ont été certifiés : Grand Casablanca, Doukkala-Abda, Chaouia-Ouardigha, Souss-Massa-Draâ, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Gharb-Chrarda-Béni-Hssen et Tadla-Azilal. Le 3e axe d’amélioration concerne la simplification des procédures.

En effet, 70 mesures ont été arrêtées dans le cadre d’un programme transversal de simplification, intitulé «Tabsit» et piloté par le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration. Ces mesures concernent les domaines de la création d’entreprise (35 mesures), le raccordement à l’électricité (20 mesures), le transfert de propriété (7 mesures) et le paiement des impôts et taxes (8 mesures). Par ailleurs, il y aura un renforcement des mesures de simplification relatives à la création d’entreprise (SARL), à travers la réduction du nombre de pièces demandées pour la création de la SARL, la baisse des frais de la création et la réduction des délais de création. Quatrième axe très crucial, le projet de création de la Commission régionale de l’environnement des affaires (CREA). À l’instar de la Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA), la CREA sera instituée par décret. Cette mesure est inscrite dans le plan d’action à court terme pour l’amélioration de la gestion déconcentrée de l’investissement. La CREA aura pour mission de proposer aux walis les mesures d’amélioration de l’environnement des affaires et du cadre juridique des affaires, d'en coordonner la mise en œuvre et d'en évaluer l'impact sur les secteurs concernés. Dans une première étape, la commission sera mise en place au niveau des régions du Grand Casablanca, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Chaouia-Ouardigha, Souss-Massa-Draa et Meknès-Tafilalet en plus des régions de l’Oriental et Doukkala-Abda ayant inscrit cette démarche dans le cadre de la coopération avec l’USAID. Le secrétariat de la CREA sera assuré par les CRI.

Le dernier axe est relatif au suivi des projets d’investissement en difficulté. Afin de réduire le taux de «mortalité» des entreprises, les CRI sont invités à identifier les projets en difficulté au niveau régional et de prendre des décisions pour les débloquer ou faire des propositions de décisions à prendre au niveau des administrations centrales. 

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