26 Novembre 2013 À 17:28
Les associations féminines formant la coalition «Le printemps de la dignité» et les réseaux nationaux des centres d'écoute ont exprimé, lundi à Rabat, leur refus du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, élaboré par le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Lors d'une conférence de presse organisée par ladite coalition, les instances féminines ont présenté un mémorandum critique de ce projet de loi qui renferme un ensemble de griefs, se portant notamment à sa méthodologie et à sa définition de la violence, la criminalisation de tout acte de violence, les sanctions, les mesures procédurales, les problématiques relatives à l'évitement de la sanction, les mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence et la prévention contre la violence.
L'appellation donnée à ce projet s'oppose à son contenu qui renferme la violence exercée contre d'autres catégories comme les enfants, les tuteurs et les époux, outre l'absence d'un préambule pour ce projet, a-t-on noté dans ce mémorandum. S'agissant des sanctions prévues dans ce projet de loi, les associations féminines ont enregistré l'absence totale de sanctions fondées sur le genre, ainsi que celle des peines alternatives, la continuité de la domination de la même conception qui a présidé à l'élaboration du droit pénal et la prééminence de sanctions privatives de liberté et l'imposition formelle de sanctions pécuniaires, en se limitant dans la majorité des cas à les augmenter et à les garder faibles dans beaucoup d'autres situations.
La politique de durcissement de sanctions adoptée par le projet ne tient pas compte des crimes à caractère financier comme l'escroquerie, le vol et l'abus de confiance entre époux, a ajouté les associations dans ce mémorandum. En outre, ce projet n'a pas pris en considération les conclusions du dialogue national pour la réforme du système de la justice, dont la réforme de la politique des sanctions et la mise en place d'une politique pénale spécifique aux femmes, renchérissent-elles.
S'agissant des mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence, le projet renferme, selon ce mémorandum analytique, une définition de la violence, mais ne définit pas et ne précise pas «la prise en charge des femmes» victimes de violence, ce qui risque d'influer négativement sur l'orientation de l'action des mécanismes et du contrôle de façon objective et efficace.