07 Octobre 2014 À 14:49
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) boucle l'année prochaine son plan stratégique. L’institution dirigée par Zouheir Chorfi doit finaliser en 2015 un projet de cellule de veille stratégique et institutionnaliser ses rapports avec les associations professionnelles en plus d’opérationnaliser son propre système de paiement électronique. Des projets inscrits dans sa stratégie à l’horizon 2015. Pour rationaliser la gestion de ses ressources humaines, l’ADII entend également renforcer la gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences. Côté suivi des objectifs stratégiques, l’Administration des douanes va réaliser désormais des évaluations périodiques. Des opérations qui sont prévues sur la base d’indicateurs de performance et d’impact, suivis par le comité de pilotage de la stratégie. À mi-parcours de sa stratégie, l’institution se félicite d'un taux de réalisation global estimé à 52%, selon son rapport 2013 fraîchement rendu public.
Selon le même document, l’amnistie douanière qui a été instaurée par la loi de Finances 2013 aura permis à l’ADII de recouvrer l’année dernière 421 millions de dirhams de droits et taxes. «Considérant que les comptes d’imputation provisoire constituent une niche importante pour le recouvrement des créances, l’ADII a lancé en 2013 une campagne d’envergure pour la régularisation de ces comptes», affirme la Douane. Au terme de cette campagne, plus d'un milliard de DH ont été versés dans le Budget général de l'État. Au total, les recettes douanières se sont élevées à 79,4 milliards de DH, contre 81 milliards en 2012.
Notons par ailleurs que les recouvrements forcés engagés par l’institution lui ont permis d’encaisser 6,786 milliards de dirhams en 2013 dont 6,579 milliards au titre des amendes et condamnations pécuniaires. Dans sa démarche de contrôle, l’ADII affirme avoir instauré la règle de sélectivité pour rendre plus efficaces ses opérations de contrôle. «En 2013, l’ADII a consolidé davantage sa démarche de contrôle axé sur l’analyse de risque et la sélectivité en tant que composante essentielle du dispositif du contrôle. L’objectif étant de mieux orienter les contrôles, d’enrichir les règles de ciblage et d’engager des interventions plus étudiées», souligne l’institution dans son rapport annuel. Concrètement, l’ADII affirme avoir mis en place un dispositif de contrôle dans les principaux bureaux à forte activité commerciale notamment au niveau des circonscriptions de Nouaceur, Agadir, Nador, la sous-direction régionale de Tanger Med et la sous-direction régionale chargée des importations à Casa Port. Et ce n’est pas tout. L’institution a implémenté un mécanisme de surveillance dans la sélectivité permettant à ses agents douaniers de se renseigner de manière automatique et instantanée sur les étapes d’une opération de dédouanement et d’intervenir en temps opportun pour un éventuel contrôle approfondi.
Le dispositif de redressement des valeurs et recettes y afférentes a très bien tourné l’année dernière. En effet, les mesures mises en place ont permis à l’administration des douanes de redresser 6,361 milliards de dirhams de valeurs déclarées, soit une progression de 9,7% par rapport à 2012. Le processus a généré ainsi des droits et taxes additionnels dépassant les 2 milliards de dirhams. «Afin de développer les sources d’informations en matière de valeur, une base de données dédiée a été déployée dans le système BADR permettant aux opérationnels un accès facile aux référentiels valeur et par conséquent l’uniformisation des bases d’appréciation au niveau national», indique l’institution. Et la contrefaçon ? L’Administration des douanes affirme avoir instruit lors de l’exercice précédent 549 dossiers se rapportant à des demandes de suspensions de mise en libre circulation contre 562 dossiers une année auparavant. Le processus a permis d’appréhender 198 cas d’importation de marques de contrefaçon contre 128 en 2012, soit une croissance de 54,7%. Les suspensions réalisées ont porté sur 3,3 millions d’articles contrefaits contre 1,2 million enregistrés en 2012. Le tout pour une valeur globale de 92 millions de dirhams.