06 Février 2014 À 18:04
D’un seul coup, le secrétariat général du gouvernement a mis sur son site les trois derniers Bulletins officiels. Il s’agit de celui du 23 janvier (numéro 6224), celui du 27 janvier (numéro 6225) et le dernier du 30 janvier (numéro 6226). Le BO numéro 6224 comporte le texte de loi complétant la loi 57.12 relative à la conservation foncière. Texte suivi du dahir portant application de la loi 139.12 relative à l'apurement du budget de l’année 2010. Y figure également un décret qui désigne les présidents et leurs adjoints au sein du tribunal militaire permanent des forces armées royales pour l’année judiciaire 2014. Un autre texte, l'arrêté du ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique relatif aux agréments d'ouverture et d'exploitation des auto-écoles. Les autres textes publiés dans ce BO concernent des textes particuliers.
Le deuxième BO (numéro 6225) comporte la signature de plusieurs conventions et protocoles. Il commence avec la publication des amendements apportés au Protocole de Montréal et Pékin relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La deuxième publication concerne le Protocole de Madrid relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée. Un autre texte concerne la Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs… Le dernier BO, numéro 6226, inclut également une série de conventions. Il s’agit du dahir promulguant l’avenant à la convention entre le Maroc et la République française sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfert des condamnés.
Le dahir portant publication de l’accord de coopération signé à Lima dans le domaine de la pêche maritime liant le Maroc et le Pérou. L’accord de coopération liant les gouvernements marocain et russe en matière de la protection des plantes. L’accord de coopération dans le domaine du tourisme liant le Royaume du Maroc et le gouvernement russe et un autre accord similaire avec le gouvernent de Belgrade. Un accord commercial du Maroc avec l’Autriche…