12 Mai 2014 À 12:53
S’inscrivant dans le cadre des «Universités populaires», cette conférence a été dirigée par Abdelakader Charaf, délégué à Meknès du ministère de la Jeunesse et des sports qui a planté le décor en tant que modérateur. Au commencement, ce fut Hassan Boutaguayoute du ministère de la Jeunesse et des sports qui a présenté dans un premier temps la loi 09-09 et le code pénal en matière de lutte contre la violence et les incivilités dans les enceintes sportives. Hassan Boutaguayoute a, par la suite, focalisé l’attention sur ce qui porte aux associations, leur fonctionnement, leurs statuts et l’agrément de ces dernières, condition sine qua non pour avoir droit à l’affiliation aux fédérations sportives. Le conférencier n’a pas caché son fiel quant au retard accusé de l’arrêté ministériel des statuts-types des associations multidisciplinaires et unidisciplinaires ainsi que du texte réglementaire se rapportant à la délivrance de l’agrément aux associations. «On est en stand-by à cause de la non-promulgation d’une dizaine de textes réglementaires. Trois ans après la publication de la nouvelle loi sur le sport, l’attente n’a que trop duré et risque de nous jeter dans une impasse qui causerait des dégâts collatéraux et, par la suite, il serait difficile de procéder à une régulation du mouvement sportif.»
La deuxième intervention a été faite par Yahya Saïdi, orfèvre en matière de la législation sportive. Il a abordé la question sous un autre angle. Après un aperçu historique sur la législation sportive au Maroc, l’intervention de Yahya Saïdi a porté sur la loi 30-09 entre la législation sportive des fédérations sportives internationales et la Constitution du Royaume du Maroc. Ayant illustré d’une manière cohérente son intervention en se référant aux arguments de la doctrine du droit et de la science juridique, M. Saïdi a conclu que la loi 30-09 doit être adaptée à la Constitution du Maroc dont le sport a pour la première fois droit de cité. «Notre Constitution, souligne-t-il, va plus loin que ladite législation sportive internationale. L’indépendance, la gouvernance rationnelle ou professionnelle, la responsabilité et la reddition des comptes sont des vocales fortement et judicieusement constitutionnalisées. La loi 30-09 a vu le jour une année avant l‘adoption de la Constitution du Royaume du Maroc. D’où la nécessité d’adapter cette loi pour lui conférer la dimension constitutionnelle et l’occasion aussi d’élaguer les incohérences qui la plombent.»
Et Yahya Saïdi de conclure non sans ironie : «Il faut savoir qu’avec la loi 30-09, on est dans ce que les Anglo-saxons appellent “The Soft Law” (le droit mou). Et cette mollesse fait de la 30-09 un “neutron législatif”, car elle n’est pas cohérente avec les principes de la concision et de la clarté et donc de la sécurité juridique. Quand les lois sont mal faites, ne sont ni applicables ni appliquées, c’est là où niche la cinquième colonne.»