20 Août 2014 À 21:16
Depuis la promulgation de la Constitution de 2011, les droits politiques des Marocains résidant à l’étranger font l’objet de discussions entre les différents protagonistes. À l’approche des prochaines échéances électorales prévues en 2015, le débat reprend de plus belle. Mais face aux initiatives prises par des acteurs de la société civile et de certains partis politiques, le gouvernement fait preuve d’un mutisme à toute épreuve. Visiblement, la concrétisation des dispositions de l’article 17 de la Constitution ne fait pas partie de ses priorités. Quelles sont donc les plus importantes propositions formulées dans ce sens ?
Dans une proposition de modification de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants, le groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) demande la création de circonscriptions électorales hors du territoire marocain, dans les pays où le Maroc dispose d’une représentation diplomatique ou consulaire. Cette proposition faite au cours du mois de février 2014 est susceptible d’accorder aux Marocains résidant à l’étranger quelque 30 sièges au sein du Parlement marocain. Sont exclus de ce droit les MRE occupants des postes de responsabilité au sein des gouvernements des pays d’accueil ainsi que les représentants et les fonctionnaires dans ces pays. En cas d'adoption, cette proposition annulera automatiquement le vote par procuration prévu actuellement par la loi, puisque le vote se fera directement dans les établissements consulaires.
De son côté, le Parti de l’Istiqlal a fait une proposition plus avancée. Présentés en 10 pages, les amendements que veut apporter le parti de la balance à la loi organique relative à la Chambre des représentants portent sur 12 articles. Ainsi, l’Istiqlal veut attribuer 60 sièges de député à la diaspora. Ce nombre n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il correspond à un siège pour 84.000 MRE, dont le nombre total dépasse 5 millions d’individus. S’agissant des circonscriptions électorales à l’étranger, le parti propose qu’elles soient aux nombres de quatre. La répartition desdites circonscriptions se fera sur 42 sièges pour la circonscription européenne, 9 sièges pour la circonscription africaine, 6 sièges pour la circonscription des Amériques ainsi que 3 sièges pour la circonscription arabo-asiatique. À l’instar de l’USFP, l’Istiqlal préconise que tout MRE investi d’une mission gouvernementale, élective ou publique, dans le pays de résidence soit interdit d’éligibilité à la première Chambre. Quant à la campagne électorale des candidats sur les circonscriptions internationales, elle devra répondre, en plus des dispositions de la loi organique marocaine, aux dispositions de la législation en vigueur dans les pays où elles se déroulent. Cependant, le mode de scrutin à adopter reste le même que celui en vigueur sur le territoire marocain.
Le collectif des associations marocaines d’Europe a fait, de son côté, le choix de fournir une proposition de loi à part entière. Se basant sur l’article 14 de la Constitution et en application des dispositions du 17e article, le collectif propose un texte fixant les modalités de mise en œuvre effective du droit de vote et de représentation à partir des pays d'accueil des Marocains résidant à l’étranger et leur intégration dans les instances publiques. Comprenant 13 articles, la proposition en question a été présentée le 22 février dernier. Elle prévoit la création des circonscriptions électorales dans les pays d’accueil. Le nombre de sièges pour chaque circonscription sera fixé par un décret selon des critères bien précis. Le découpage des circonscriptions électorales se base sur les chiffres des Marocains résidant à l’étranger émanant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération. Pour chaque 45.000 à 60.000 inscrits dans le consulat ou le consulat général, une circonscription sera créée, alors que pour les pays où la présence de Marocains est faible, une circonscription électorale sera créée dans le pays qui se trouve au centre des autres pays et où cette présence est la plus forte, souligne le projet. Très critique face aux efforts fournis par le Conseil de Communauté marocaine à l’étranger (CCME), le Collectif veut accorder aux MRE le droit de se présenter aux élections avec ou sans couleur politique. Il élargit même cette représentativité à la Chambre des conseillers à travers une chambre dédiée à toutes les catégories socioprofessionnelles de MRE.