11 Décembre 2014 À 17:12
Le projet de contrat-programme de réforme du transport routier de voyageurs est bouclé. Sa signature doit normalement intervenir le 17 décembre, comme nous l’annoncions dans une précédente édition (www.lematin.ma). La feuille de route, dont «Le Matin» détient copie, maintient le système des agréments. Une nouveauté cependant : les nouveaux investisseurs devront se conformer à un cahier des charges à définir en concertation avec la profession. La mouture finale de ce document qui fixera l’ensemble des conditions d’exploitation devrait être fin prête en fin d’année prochaine. Les nouveaux exploitants devront également remplir un ensemble de conditions d’accès à l'activité. Ces dernières seront arrêtées d’ici février prochain, également en concertation avec les professionnels. Si tout va bien d’ici là, le département du Transport entend les mettre en œuvre au plus tard en mars prochain.
Pour la mise en exploitation de nouvelles lignes, le département du Transport lancera régulièrement des appels d’offres pour concession. Autre nouveauté : le Registre spécial du transport. Concrètement, les personnes voulant investir dans le transport de voyageurs seront obligées de s'inscrire sur ce registre. Quant aux exploitants actuels, le contrat-programme leur accorde un délai de 3 mois à partir de mars prochain pour effectuer leur inscription sur ce registre.
Pour en finir avec l’exploitation indirecte des agréments, le cadre contractuel prévoit la publication d’une circulaire avant fin 2014. Celle-ci instituera l’obligation aux transporteurs d’inscrire leurs véhicules au nom du propriétaire de l’agrément. En d’autres termes, à partir de janvier prochain, l’agrément et l’autocar devront avoir le même identifiant auprès du comité des transports siégeant au ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique. L’objectif du département de Najib Boulif est d'assurer le professionnalisme des opérateurs en mettant fin au phénomène de la location. Pour mettre à niveau les entreprises du secteur, le département du Transport planche actuellement sur un décret d’application de l’article 6 de la loi de Finances 2014.
Sa promulgation est prévue vers la fin de ce mois. Rappel : la LF 2014 a prévu une mesure pour la qualification des entreprises du secteur pour un budget de 300 millions de dirhams. Une précision importante : les bénéficiaires potentiels de cette prime de qualification auront un cahier des charges spécifiques à respecter. Et l’informel ? Pour bon nombre de transporteurs, l’informel est la bête noire du secteur. Dans la feuille de route en projet, les services de Najib Boulif entendent lutter contre ce fléau à travers la mise en place d’un système de contrôle jugé très «rigoureux» aussi bien dans les gares routières qu’au niveau des lignes connues par leur densité de trafic. Les professionnels qui attendaient avec impatience une révision à la hausse des tarifs devront prendre leur mal en patience. Le contrat-programme prévoit, certes, la définition d’un nouveau système tarifaire, mais pas dans l’immédiat. Les services de Boulif, qui reconnaissent que la refonte de ce système est complexe, annoncent une étude pour la fin de l’année prochaine. Son objectif : déterminer une nouvelle grille sur la base du coût de référence constaté sur chacune des lignes desservies par les transporteurs routiers. À l’issue de cette étude, les gares routières seront équipées de systèmes de billetteries modernes. À partir de 2016, toutes devront être modernisées et mises à niveau. Une mission qui incombera au département du Transport. Investissement : 100 millions de dirhams.
Par ailleurs, de 2015 à 2016, tous les autocars devront être équipés de GPS. Le tout pour 20 millions de dirhams, financés en totalité par le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique. Les professionnels ont de quoi s’en donner à cœur joie. La fiscalité appliquée au secteur sera également révisée, comme l'ont toujours réclamé les opérateurs. La tutelle s’engage dans le contrat-programme à réaliser une étude sur le système fiscal du transport routier de voyageurs en juin prochain. Pour le département de Boulif, il s’agit de mettre en place un dispositif moins contraignant. Ce dernier devrait encourager les exploitants actuels à se constituer en entreprises. L’étude, qui devrait coûter autour de 200.000 dirhams, sera menée en partenariat avec le ministère de l’Économie et des finances.
Côté formation, le projet de réforme prévoit la signature d’une convention de partenariat avant la fin de l’année, entre le département du Transport, le ministère des Finances et l’OFPPT. Objectif : instituer l’obligation aux chauffeurs professionnels de disposer d'un certificat de qualification. Le projet de convention table dans un premier temps sur quelque 2.000 chauffeurs.