29 Janvier 2014 À 17:07
Le défi des années à venir est de répondre à la hausse significative de la demande en constante augmentation et de la complexification des infrastructures d’efficacité énergétique. À ce titre, le recours au PPP (partenariat public-privé) parait pertinent dans la mesure où cet outil contractuel, fondé sur une logique de garantie de performance, doit permettre à la fois l’optimisation du coût global des projets énergétiques, l’obtention de gains d’efficacité grâce à un contrat global supprimant les interfaces entre les différents acteurs et l’accélération de l’exécution de la stratégie énergétique nationale dans une grande diversité de secteurs à fort potentiel. Il a aussi pour vocation de permettre d’anticiper des investissements qui vont générer des économies et de bâtir des solutions techniques sur mesure pour la réduction de la consommation énergétique et de l’émission de carbone.
Cependant, il faut rappeler que les conditions de financement privé à long terme dans le cadre d’arrangements contractuels en PPP restent excessivement plus coûteuses par rapport aux financements publics et ne permettent pas toujours d’obtenir l’équilibre financier des projets énergétiques. L’enjeu pour l’État et les collectivités publiques est de développer des montages financiers adaptés et des capacités de plaidoyer pour exploiter les nombreuses opportunités de financements concessifs proposés par les institutions internationales en faveur des énergies propres, pour autant que les projets soient techniquement et économiquement éligibles à ces mécanismes.À ce titre, il est important de préciser que le projet de loi sur le PPP, en cours de promulgation, a consacré la possibilité d’octroi de garanties publiques pour faciliter l’accès à ces financements et en abaisser le coût, notamment sur des prêts bancaires qui auront vocation à être mobilisés pour boucler les plans de financement. Les conditions d’éligibilité des projets au bénéfice de cette garantie ainsi que les conditions de son application sont des points essentiels sur lesquels le législateur est appelé à faire preuve d’imagination en recherchant des mesures innovantes et adaptées au contexte national. En contrepartie, sous réserve qu’il soit bien négocié, le PPP doit apporter une garantie supplémentaire significative à la personne publique qui se verra assurée par le partenaire privé de bénéficier d’une atténuation de la charge du remboursement de ses engagements financiers vis-à-vis des prêteurs par la réduction nette des consommations énergétiques en volume et des dépenses y afférentes.
L’éclairage public, élément structurant du paysage urbain, est concerné par tous les enjeux de la ville : les transports, la sécurité, l’efficacité énergétique, la mise en valeur du patrimoine historique… il constitue également un poste important de dépenses d’investissement et de maintenance qui représentent environ 25% du budget énergétique des collectivités locales. L’évolution des technologies en matière d’éclairage permet aujourd’hui de développer de nouvelles solutions technologiques de type LED (Light Emitting Diode) qui, comparativement aux ampoules incandescentes, présentent l’avantage d’être plus écologiques et durables n’utilisant aucune substance dangereuse, avec une durée de vie de 25 ans et un rendement 8 fois plus important.
Il est crucial que les villes disposent d’une visibilité technico-économique et financière de ce service qui passe nécessairement par l’élaboration d’un audit énergétique pour identifier les causes des surconsommations énergétiques, l’évaluation des gisements d’économie d’énergie et les instruments de contrôle des performances ainsi que par la mise en œuvre de schémas directeurs d’éclairage public à l’instar des «Plans d’aménagement lumière» pratiqués par les collectivités de plusieurs pays d’Europe qui intègrent tous les aspects de la gestion énergétique de la ville (éclairage public, feux tricolores, poste de commande pour la régulation du trafic…).
Toutes ces considérations, la sécurité des citoyens en tête, nécessitent une rénovation rapide et adaptée des réseaux d’éclairage public, et donc des disponibilités budgétaires parfois problématiques pour les villes. Le groupement de plusieurs opérations de mise à niveau ou de modernisation, typiquement étalées sur de nombreuses tranches annuelles, procure des économies d’échelle importantes sur les équipements à acquérir qu’il importe d’exploiter.
À cet effet, le recours à un cocontractant spécialisé, soit une entreprise publique, en l’occurrence une société de développement local, soit une société délégataire privée, qui est capable de s’engager, dans le cadre d’une mission globale, sur des objectifs de performance avec une consommation énergétique substantiellement réduite, permet d’obtenir des économies tout en réalisant des équipements et une prestation de maintenance et d’entretien de qualité. Les options stratégiques permettant d’atteindre ces objectifs dans un délai donné entrent parfaitement dans les compétences d’un cocontractant performant.
Ces économies permettent de réduire d’autant la rémunération que verse la collectivité territoriale à ce cocontractant sur la durée du contrat, qui s’équilibre avec ce qu’elle doit payer en achats de matériels, en dépense énergétique, en coûts de maintenance, de renouvellement et de modernisation des équipements. L’implication d’opérateurs spécialisés doit être perçue à la fois comme un moyen générateur de qualité et de baisse des coûts et comme un instrument de transfert de savoir-faire vers les villes et de promotion de l’innovation technologique grâce à des offres qui intègrent la problématique de sécurité et de mise à niveau rapide de ces équipements, tout en conciliant la modernisation des installations, l’amélioration de la qualité de vie, le respect de l’environnement, la valorisation du patrimoine et l’embellissement de la ville pour accroître son attractivité et augmenter la fréquentation touristique.