26 Novembre 2014 À 12:28
Le chantier de convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) est très bien avancé. Selon des sources proches du ministère de l’Économie et des Finances, la commission technique chargée de l’élaboration du projet procède actuellement aux derniers réglages de ce projet qui compte mettre à jour le cadre de l’information comptable et financière. Sa publication au Bulletin officiel devrait intervenir au second semestre de l’année prochaine.
Les premières indiscrétions autour du projet font état de l’intégration de plusieurs nouveautés normatives puisées dans le référentiel comptable international. La commission technique qui s’est basée sur la philosophie générale du référentiel IFRS a retenu plusieurs orientations dans le projet. Exemple : la convergence ne portera que sur certaines normes comptables concernant les comptes sociaux des PME. Pour les TPE qui réalisent un faible chiffre d’affaires et emploient un effectif réduit, elles auront droit à un traitement particulier portant sur un modèle de convergence simplifié. Pour les entreprises publiques et les groupes qui dépassent, pendant deux exercices successifs, certains seuils de chiffre d’affaires à fixer par arrêté du ministre des Finances, le choix serait le Full IFRS.