11 Août 2014 À 16:32
Cette fois c’est le réseau marocain pour le droit d’accès à l'information, comptant plusieurs organisations de la société civile, qui se dresse contre le projet. La nouvelle version du projet de loi 31-13, relative au droit d’accès à l’information, ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la société civile. Publié récemment sur le site du secrétariat général du gouvernement et approuvé par le Conseil du gouvernement du 31 juillet 2014, le nouveau projet s’est attiré les foudres du réseau marocain pour le droit d’accès à l'information.
Le collectif, qui regroupe un certain nombre d'organisations de la société civile concernées par la mise en place d'une législation et d'une politique publique consacrant le droit d’accès à l'information, a affirmé dans un communiqué rendu public son regret face à «l'insistance du gouvernement à préparer unilatéralement et de manière non transparente le projet de loi n°31-13 sans prendre en considération les observations et les suggestions du réseau, de la société civile et de l'organisation internationale non gouvernementale».
Le réseau souligne que le gouvernement n’a pas pris en considération la plupart des recommandations formulées lors du colloque national sur le droit d’accès à l'information tenu le 13 juin 2013.Déterminé à présenter un mémorandum détaillé dans le cadre du plaidoyer auprès des groupes parlementaires, le réseau ne voit rien de bon dans la nouvelle version du projet.
«Des régressions ont affecté la majorité des chapitres du projet, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux exceptions, la suppression totale des dispositions relatives à la commission nationale chargée de garantir le droit d'accès à l'information et le transfert de ses attributions au Médiateur, l'introduction de restrictions non justifiées aux requêtes d'information et la suppression des dispositions limitées sanctionnant les infractions commises par les responsables de l'information», lit-on sur le communiqué du réseau.Rappelons que depuis l’élaboration de sa première version au cours du mois de mars 2013, ledit projet est placé sous le feu de la polémique.
La nouvelle version, réalisée par le ministère chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, se présente sous la forme d'un texte plus court. En effet, dans la nouvelle version, le projet de loi 31-13 passe de 40 articles à 29 seulement. Elle ne comporte que six chapitres, alors que dans l’avant-projet on en comptait sept.